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COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
SIRET 21830129900010
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet FOURNITURE DE VEGETAUX
Référence 2023/VEGETAUX
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu de livraison principal Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Durée 12 mois
Description La présente consultation concerne la FOURNITURE DE VEGETAUX.
Elle est divisée en 4 lots traités par marchés séparés.
Il s'agit d'accords-cadres avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 03451300 - Arbustes
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale - Mairie de Six-Fours-les-Plages.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 ARBUSTES, PLANTES VIVACES ET PLANTES VERTES
Description : Pas de montant minimum annuel
Montant Maximum annuel : 15 000 € HT.
Critères d'attribution: Prix 70% / Qualité 30%
L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 Décembre 2023. Il est fixé 3 période de reconduction de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est fixée au 31/12/2026.
Lieu de livraison: SIX FOURS LES PLAGES 		  03451300
N° 2 ARBRES
Description : Pas de montant minimum annuel
Montant Maximum annuel: 10 000,00 €
Critères d'attribution: Prix 70% / Qualité 30%
L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 Décembre 2023. Il est fixé 3 période de reconduction de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est fixée au 31/12/2026.
Lieu de livraison: SIX FOURS LES PLAGES 		  03452000
N° 3 PLANTES ANNUELLES, BISANNUELLES ET POTEES FLEURIES
Description : Pas de montant minimum annuel
Montant Maximum annuel: 12 000 € HT
Critères d'attribution: Prix 70% / Qualité 30%
L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 Décembre 2023. Il est fixé 3 période de reconduction de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est fixée au 31/12/2026.
Lieu de livraison: SIX FOURS LES PLAGES 		  03451000
N° 4 BULBES DIVERS
Description : Pas de montant minimum annuel
Montant Maximum annuel: 8 000 € HT
Critères d'attribution: Qualité 70% /Prix 30%
L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 Décembre 2023. Il est fixé 3 période de reconduction de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est fixée au 31/12/2026.
Lieu de livraison: SIX FOURS LES PLAGES 		  03451200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
Renseignements
administratifs
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
SERVICE MARCHES
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 09/06/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. Elle est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) via le site "profil acheteur":https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville :https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur ».
Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : SERVICE DES MARCHÉS : 0494349341.
Le service Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de13h30 à 16h30.
Critères de sélection des candidatures : - aptitude à exercer l'activité professionnelle - capacité économique et financière - capacité techniques et professionnelles.
Il s'agit d'accords-cadres renouvelables en raison du caractère récurrent des prestations. Date prévisionnelle de reconduction: courant de l'année 2026.
Aucune variante n'est autorisée.
Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 16 du CCAP.
Voies de recours : article 8.2 du RC.
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°3 - PLANTES ANNUELLES, BISANNUELLES ET POTEES FLEURIES est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
  Envoi le 17/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/05/23 à 11h10

 

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