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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition de 9 véhicules légers utilitaires et de tourisme
Référence 23410 9 véhicules
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de livraison Bd Peire Sarade
83700 Saint Raphaël
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Acquisition d'un VU type petit fourgon
Description : Acquisition d'un VU type petit fourgon
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai maximum de livraison du véhicule est de 6 mois à compter de la notification du marché. Toutefois, le prestataire pourra proposer dans son offre un délai de livraison plus court qui deviendra le délai contractuel. 		  34100000
N° 02 Acquisition d'un VU type petit fourgon
Description : Acquisition d'un VU type petit fourgon
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai maximum de livraison du véhicule est de 6 mois à compter de la notification du marché. Toutefois, le prestataire pourra proposer dans son offre un délai de livraison plus court qui deviendra le délai contractuel. 		  34100000
N° 03 Acquisition de 2 VU léger type fourgonnette
Description : Acquisition de 2 VU léger type fourgonnette
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai maximum de livraison du véhicule est de 6 mois à compter de la notification du marché. Toutefois, le prestataire pourra proposer dans son offre un délai de livraison plus court qui deviendra le délai contractuel. 		  34100000
N° 04 Acquisition d'un VU léger type grand fourgon
Description : Acquisition d'un VU léger type grand fourgon
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai maximum de livraison du véhicule est de 6 mois à compter de la notification du marché. Toutefois, le prestataire pourra proposer dans son offre un délai de livraison plus court qui deviendra le délai contractuel. 		  34100000
N° 05 Acquisition d'un VU léger type grand fourgon
Description : Acquisition d'un VU léger type grand fourgon
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai maximum de livraison du véhicule est de 6 mois à compter de la notification du marché. Toutefois, le prestataire pourra proposer dans son offre un délai de livraison plus court qui deviendra le délai contractuel. 		  34100000
N° 06 Acquisition de 2 véhicules de tourisme
Description : Acquisition de 2 véhicules de tourisme
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai maximum de livraison du véhicule est de 6 mois à compter de la notification du marché. Toutefois, le prestataire pourra proposer dans son offre un délai de livraison plus court qui deviendra le délai contractuel. 		  34100000
N° 07 Acquisition VU type poly benne
Description : Acquisition VU type poly benne
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Le délai maximum de livraison du véhicule est de 6 mois à compter de la notification du marché. Toutefois, le prestataire pourra proposer dans son offre un délai de livraison plus court qui deviendra le délai contractuel 		  34100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Acquisition d'un VU type petit fourgon
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 % : Valeur techniqueRéponse à la fiche technique
15 % : Performances en matière de protection de l'environnement
10 % : Délai de livraison
60 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : Acquisition d'un VU type petit fourgon
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 % : Valeur techniqueRéponse à la fiche technique
15 % : Performances en matière de protection de l'environnement
10 % : Délai de livraison
60 % : Prix des prestations
Lot n° 03 : Acquisition de 2 VU léger type fourgonnette
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 % : Valeur techniqueRéponse à la fiche technique
15 % : Performances en matière de protection de l'environnement
10 % : Délai de livraison
60 % : Prix des prestations
Lot n° 04 : Acquisition d'un VU léger type grand fourgon
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 % : Valeur techniqueRéponse à la fiche technique
15 % : Performances en matière de protection de l'environnement
10 % : Délai de livraison
60 % : Prix des prestations
Lot n° 05 : Acquisition d'un VU léger type grand fourgon
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 % : Valeur techniqueRéponse à la fiche technique
15 % : Performances en matière de protection de l'environnement
10 % : Délai de livraison
60 % : Prix des prestations
Lot n° 06 : Acquisition de 2 véhicules de tourisme
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 % : Valeur techniqueRéponse à la fiche technique
15 % : Performances en matière de protection de l'environnement
10 % : Délai de livraison
60 % : Prix des prestations
Lot n° 07 : Acquisition VU type poly benne
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 % : Valeur techniqueRéponse à la fiche technique
15 % : Performances en matière de protection de l'environnement
10 % : Délai de livraison
60 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/06/23 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est possible.
Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service Marchés Publics - Mairie de Saint-Raphaël
Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.ville-saintraphael.fr
6 rue Jean Charlot
1er étage
83700 Saint-Raphaël
Tél : 04 94 19 70 45
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 15/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/05/23 à 15h11

 

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