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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Ricardo VAZQUEZ - Directeur
Direction de la culture des sports et de la jeunesse
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Location d'équipements sanitaires écologiques avec maintenance et sensibilisation du public lors de manifestations sportives de nature ou d'autres manifestations à l'initiative de la collectivité
Référence	20230741
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois
Description	Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R.2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le marché est non alloti. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Code CPV principal	90600000 - Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Code CPV complémentaire	90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 2 fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans. La valeur annuelle estimée du marché est de 14 300 € HT.
Options	Oui Les clauses de réexamen portent notamment sur : - La clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. - Reconductions : 2 Le marché pourra être reconduit pour une période d'un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 1er septembre 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, ou de sa date de reconduction.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2

Conditions relatives au contrat
Financement	Budget départemental
Forme juridique	Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat 40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 20/06/23 à 16h00 au plus tard. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Jugement du Critère Valeur technique, pondération 60 % Sous-critère 1 : Caractéristiques des équipements mis à disposition et modalités d'entretien : 50 points (deux sous-sous critères) - sous-sous critère I : Types d'urinoirs et de cabines de toilettes sèches proposés, (30 points, noté sur 20, coef 1.5) - sous-sous critère II : le type de produits utilisés, (20 points, noté sur 20, coef 1) Sous-critère 2 : Les moyens humains mis à disposition du présent marché : (30 points, noté sur 20, coef 1.5). Sous-critère 3 : Méthodologie de mise en oeuvre des prestations à réaliser : (20 points, noté sur 20, coef 1).
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 24/05/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/05/23 à 16h10

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