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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DU VAR Mme Véronique FRANKE - Directeur Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices CS 41303 83000 TOULON SIRET 22830001800113 |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMÉLIORATION FONCTIONNELLE ET D'ACCESSIBILITÉ - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU COLLÈGE HENRI BOSCO À LA-VALETTE-DU-VAR |
Référence | 20231035-KL/YP |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
COLLÈGE HENRI BOSCO À LA-VALETTE-DU-VAR - Av. Germain Nouveau 83160 La Valette du Var |
Description | La présente consultation concerne la prestation suivante : Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'amélioration fonctionnelle et d'accessibilité - travaux de réhabilitation du collège Henri Bosco à La-Valette-Du-Var. On peut prévoir que les travaux commenceront vers : Janvier 2025 Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Modalités d'attribution Le marché sera attribué à un groupement momentané de sociétés. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas prévus par l'article R. 2142-26 du Code de la commande publique. (voir à l'article 2.2 du règlement de consultation) |
Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 132 873,00 € |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (cf. article 4.2 du règlement de consultation) 40 % : PRIX (cf. article 4.2 du règlement de consultation) |
Renseignements |
administratifs Conseil départemental du Var - DBEP Service marchés - 390 avenue des Lices - 83076 Toulon Cedex |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
23/06/23 à 16h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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En application de l'art. R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction s'applique uniquement à l'architecte mandataire et à son ou ses cotraitant(s) architecte(s). Le(s) bureau(x) d'études portant une ou plusieurs compétences peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement solidaire, l'acheteur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire afin de garantir les intérêts de la collectivité en cas de défaillance de l'un de ses co-traitants. Exigences quant au mandataire En application de l'art. R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement : Le mandataire du groupement sera impérativement architecte. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire financièrement et techniquement. Exigences quant aux co-traitants Un BE peut être pluridisciplinaire. L'OPC, qu'il fasse ou non partie d'un BET pluridisciplinaire, sera nécessairement une personne physique. La mission d'OPC ne pourra être scindée. L'intégralité de cette mission sera effectuée par une seule personne physique. Ladite personne physique assurant les missions d'OPC ne pourra pas assurer d'autres compétences demandées dans le groupement ; Il ne fera pas partie du cabinet portant la compétence architecte dans le groupement. Le groupement indiquera les compétences détenues pour chaque cotraitant. Le marché ne donnera pas lieu au versement d'une prime. Les variantes ne sont pas autorisées. Démarrage mission du MO prévu à la notification du marché (date prév : Nov. 2023). Fin travaux : Sept. 2026 au plus tard. délai prév. études : 8 mois délai prév. travaux : 20 mois MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE Conf. aux art. R2431-4 et R2431-5 du CCP, le marché de MO comprend : Des missions de base : APS (Avant-Projet Sommaire) APD (Avant-Projet Définitif) PRO (Etudes de projet) ACT (Assistance pour la passation des Contrats Travaux) EXE partielle / VISA / SYN DET (Direction de l'Exécution du ou des contrat(s) de Travaux) AOR (Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement) Des missions complémentaires suivantes : -Comprises dans le taux de rémunération : Mission complémentaire 1 ; Diagnostic (DIAG) Mission complémentaire 2 : Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) Mission complémentaire 3 : Coordination du Système de Sécurité Incendie (SSI) Au forfait définitif Mission complémentaire 4 : Mission Cahier des clauses environnementales particulières (CCEP) COMPETENCES EXIGEES : Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : Un architecte (DPLG ou équivalent) ou groupement solidaire d'architectes, possédant des références d'opérations similaires, d'un montant et/ou de complexité équivalent. Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants et ayant des références dans des opérations d'un montant et/ou de complexité équivalent : Structure, VRD, Électricité courants forts et courants faibles, Plomberie, Thermique (chauffage, ventilation), Acoustique, Cuisiniste, Économie du bâtiment, Amiante, SSI, OPC. Il est précisé qu'en cas de groupement un des membres peut réunir plusieurs compétences, à l'exception de l'OPC qui ne pourra porter que cette compétence dans le groupement. Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP. Les modalités de modifications du marché et les clauses de réexamen sont prévues à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. |
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Envoi le 25/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/05/23 à 12h11 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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