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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMÉLIORATION FONCTIONNELLE ET D'ACCESSIBILITÉ - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU COLLÈGE HENRI BOSCO À LA-VALETTE-DU-VAR
Référence 20231035-KL/YP
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal COLLÈGE HENRI BOSCO À LA-VALETTE-DU-VAR - Av. Germain Nouveau
83160 La Valette du Var
Description La présente consultation concerne la prestation suivante : Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'amélioration fonctionnelle et d'accessibilité - travaux de réhabilitation du collège Henri Bosco à La-Valette-Du-Var.
On peut prévoir que les travaux commenceront vers : Janvier 2025
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Modalités d'attribution
Le marché sera attribué à un groupement momentané de sociétés. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas prévus par l'article R. 2142-26 du Code de la commande publique. (voir à l'article 2.2 du règlement de consultation)
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 132 873,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Pour l(es) architecte(s) uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (ainsi que le diplôme individuel d'architecte DPLG ou équivalent),
- pour les autres, le numéro unique d'identification SIREN.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices,
Conformément aux articles R2142-6 et R2142-7 du Code de la Commande Publique, l'acheteur impose un chiffre d'affaires annuel minimal égal à 150 000 € HT.
L'acheteur additionnera le chiffre d'affaires de chacun des membres du groupement pour déterminer si le groupement dans son ensemble dépasse ce chiffre d'affaires minimal.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (cf. article 4.2 du règlement de consultation)
40 % : PRIX (cf. article 4.2 du règlement de consultation)
Renseignements
administratifs
Conseil départemental du Var - DBEP Service marchés - 390 avenue des Lices - 83076 Toulon Cedex


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/06/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En application de l'art. R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette interdiction s'applique uniquement à l'architecte mandataire et à son ou ses cotraitant(s) architecte(s). Le(s) bureau(x) d'études portant une ou plusieurs compétences peuvent se présenter dans plusieurs groupements.
Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement solidaire, l'acheteur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire afin de garantir les intérêts de la collectivité en cas de défaillance de l'un de ses co-traitants.
Exigences quant au mandataire
En application de l'art. R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement :
Le mandataire du groupement sera impérativement architecte.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire financièrement et techniquement.
Exigences quant aux co-traitants
Un BE peut être pluridisciplinaire.
L'OPC, qu'il fasse ou non partie d'un BET pluridisciplinaire, sera nécessairement une personne physique.
La mission d'OPC ne pourra être scindée. L'intégralité de cette mission sera effectuée par une seule personne physique.
Ladite personne physique assurant les missions d'OPC ne pourra pas assurer d'autres compétences demandées dans le groupement ;
Il ne fera pas partie du cabinet portant la compétence architecte dans le groupement.
Le groupement indiquera les compétences détenues pour chaque cotraitant.
Le marché ne donnera pas lieu au versement d'une prime.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Démarrage mission du MO prévu à la notification du marché (date prév : Nov. 2023).
Fin travaux : Sept. 2026 au plus tard.
délai prév. études : 8 mois
délai prév. travaux : 20 mois
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Conf. aux art. R2431-4 et R2431-5 du CCP, le marché de MO comprend :
Des missions de base :
APS (Avant-Projet Sommaire)
APD (Avant-Projet Définitif)
PRO (Etudes de projet)
ACT (Assistance pour la passation des Contrats Travaux)
EXE partielle / VISA / SYN
DET (Direction de l'Exécution du ou des contrat(s) de Travaux)
AOR (Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement)
Des missions complémentaires suivantes :
-Comprises dans le taux de rémunération :
Mission complémentaire 1 ; Diagnostic (DIAG)
Mission complémentaire 2 : Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Mission complémentaire 3 : Coordination du Système de Sécurité Incendie (SSI)
Au forfait définitif
Mission complémentaire 4 : Mission Cahier des clauses environnementales particulières (CCEP)
COMPETENCES EXIGEES :
Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :
Un architecte (DPLG ou équivalent) ou groupement solidaire d'architectes, possédant des références d'opérations similaires, d'un montant et/ou de complexité équivalent.
Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants et ayant des références dans des opérations d'un montant et/ou de complexité équivalent :
Structure,
VRD,
Électricité courants forts et courants faibles,
Plomberie,
Thermique (chauffage, ventilation),
Acoustique,
Cuisiniste,
Économie du bâtiment,
Amiante,
SSI,
OPC.
Il est précisé qu'en cas de groupement un des membres peut réunir plusieurs compétences, à l'exception de l'OPC qui ne pourra porter que cette compétence dans le groupement.
Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP.
Les modalités de modifications du marché et les clauses de réexamen sont prévues à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
  Envoi le 25/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/05/23 à 12h11
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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