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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113
AVIS RECTIFICATIF DU 30/05/23
VI.3 Informations complémentaires

Au lieu de :
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Lire :
Le marché a une valeur estimée de 396 637.00 € HT. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

II.2.5 Critères d'attribution

Au lieu de :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Lire :
Sur la base de critères pondérés ci-dessous énoncés, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse : Valeur technique (60 %) Prix (40 %) Les modalités de notation seront communiquées aux soumissionnaires admis à présenter une offre dans le cadre de la phase offre de la présente consultation.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D'AMÉLIORATIONS FONCTIONNELLES ET D'ACCESSIBILITÉ - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU COLLÈGE PAUL CÉZANNE À BRIGNOLES
Référence YP/KL-20230859
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRL05
Durée 29 mois
Description La consultation porte sur les prestations de Maîtrise d'Oeuvre pour les travaux d'améliorations fonctionnelles et d'accessibilité du collège "Paul CEZANNE" à BRIGNOLES. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 000 000 € HT en date de valeur de AVRIL 2023.
Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l'article R. 2172-2 1° du CCP, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché a pour objet la réhabilitation d'un ouvrage existant.
Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans l'article 6.2 du RC - phase candidature.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Les modalités de modification du marché et les clauses de réexamen sont prévues à l'article 3 du CCAP.
Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
Chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
Assurance responsabilité civile et décennale permettant de couvrir les risques liés à l'exercice des prestations de maîtrise d'oeuvre.
Pour chaque membre de l'équipe, la copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chaque membre du groupement fournira les renseignements suivants :
Les moyens techniques du candidat : une déclaration indiquant les moyens matériels et, logiciels du candidat, adaptés à la nature de la mission de maîtrise d'oeuvre.
Les moyens du candidat en personnel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour le(les) architecte(s) (en cas de pluralité d'architectes, identifier le mandataire) un dossier comprenant :
Une liste de trois références « significatives et pertinentes » au regard de l'objet du marché, au cours des cinq (5) dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références seront relatives à des opérations d'importance, de nature et de complexité équivalentes.
Il est précisé que les marchés pour lesquels le candidat n'a pas été lauréat de concours et titulaire d'un marché de maîtrise d'oeuvre hors concours, ne seront pas analysés comme références pour l'architecte mandataire et le ou les architectes cotraitants.
Les opérations en phase d' études non plus. Seules les opérations achevées ou en cours de travaux seront retenues en référence pour l'architecte mandataire et le ou les architectes cotraitants.
Pour le/les Bureaux d'Études Techniques (BET) et autres compétences indiquées au règlement de consultation (RC)- phase candidature, un dossier comprenant :
Une liste de trois références significatives et pertinentes au regard de l'objet du marché pour chaque compétence visée au RC - phase candidature.
Les références seront relatives à des opérations d'importance, de nature et complexité équivalente et effectuées au cours des cinq dernières années (ou en phase travaux actuellement).
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Il est précisé que les opérations en phase d'études actuellement ne seront pas analysées comme références. Seules les opérations achevées ou en cours de travaux seront retenues en référence.
Il est également précisé que les références présentées en dehors de ce cadre de présentation (book, listes de références…) ne seront pas analysées.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Justification d'inscription au registre professionnel pour l(es) architecte(s) uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine, et pour les autres, le numéro unique d'identification SIREN.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 23/06/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure est organisée en deux phases :
Première phase : les candidats remettent un dossier de candidatures comprenant les pièces listées à l'article 4 du règlement de consultation phase candidature L'acheteur vérifie les conditions de participations et analyse les candidatures à l'aune des critères de sélection des candidatures mentionnées à l'article 6.2 du règlement de consultation phase candidature et retient ensuite 3 participants qui seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 3, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 3 à présenter une offre.
Deuxième phase : les soumissionnaires admis à présenter une offre pourront remettre leur offre qui fera l'objet d'une négociation. Cette négociation portera notamment sur les conditions techniques, administratives et financières du marché. L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères objectifs après négociation.
Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu à la notification du marché (date prévisionnelle : Novembre 2023). La livraison de l'ouvrage est souhaitée pour Septembre 2026 au plus tard.
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera composé : 1) missions de base :
APS (Avant-Projet Sommaire)
APD (Avant-Projet Définitif)
PRO (Etudes de projet)
ACT (Assistance pour la passation des Contrats Travaux)
EXE partielle /VISA / SYN
DET (Direction de l'Exécution du ou des contrat(s) de Travaux)
AOR (Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement)
2) missions complémentaires suivantes : 1) Comprises dans le taux de rémunération :
Mission complémentaire 1 ; Diagnostic (DIAG)
Mission complémentaire 2 : Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Mission complémentaire 3 : Coordination du Système de Sécurité Incendie (SSI)
2) Au forfait définitif :
Mission complémentaire 4 : Mission Cahier des clauses environnementales particulières (CCEP)
Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : Un architecte (DPLG ou équivalent) ou groupement solidaire d'architectes, possédant des références d'opérations similaires, d'un montant et/ou de complexité équivalent.
Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants et ayant des références dans des opérations d'un montant et/ou de complexité équivalent :
Structure,
VRD,
Électricité courants forts et courants faibles,
Plomberie,
Thermique (chauffage, ventilation),
Acoustique,
Cuisiniste,
Économie du bâtiment,
Amiante,
SSI,
OPC.
Le marché sera attribué à un groupement momentané de sociétés. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas prévus par l'article R. 2142-26 du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette interdiction s'applique uniquement à l'architecte mandataire et à son ou ses architecte(s) cotraitant(s). Le(s) bureau(x) d'études portant une ou plusieurs compétences peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire à l'exception de la compétence OPC.
L'OPC sera nécessairement une personne physique ne portant aucune autre des compétences demandées dans le groupement. Par ailleurs, il ne fera pas partie du cabinet portant la compétence architecte dans le groupement.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 23/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/05/23 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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