Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
Chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices,
Assurance responsabilité civile et décennale permettant de couvrir les risques liés à l'exercice des prestations de maîtrise d'oeuvre
Pour chaque membre de l'équipe, la copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chaque membre du groupement fournira les renseignements suivants :
Les moyens techniques du candidat : une déclaration indiquant les moyens matériels et, logiciels du candidat, adaptés à la nature de la mission de maîtrise d'oeuvre.
Les moyens du candidat en personnel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour le(les) architecte(s) (en cas de pluralité d'architectes, identifier le mandataire) un dossier comprenant :
Une liste de trois références « significatives et pertinentes » au regard de l'objet du marché, au cours des cinq (5) dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références seront relatives à des opérations d'importance, de nature et de complexité équivalentes.
Il est précisé que les marchés pour lesquels le candidat n'a pas été lauréat de concours et titulaire d'un marché de maîtrise d'oeuvre hors concours, ne seront pas analysés comme références pour l'architecte mandataire et le ou les architectes cotraitants.
Les opérations en phase d' études non plus. Seules les opérations achevées ou en cours de travaux seront retenues en référence pour l'architecte mandataire et le ou les architectes cotraitants.
Pour le/les Bureaux d'Études Techniques (BET) et autres compétences indiquées au règlement de consultation - phase candidature, un dossier comprenant une liste de trois références significatives et pertinentes au regard de l'objet du marché pour chaque compétence visée au RC - phase candidature . Les références seront relatives à des opérations d'importance, de nature et complexité équivalente et effectuées au cours des cinq dernières années (ou en phase travaux actuellement).
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé que les opérations en phase d' études actuellement ne seront pas analysées comme références. Seules les opérations achevées ou en cours de travaux seront retenues en référence.
Il est également précisé que les références présentées en dehors de ce cadre de présentation (book, listes de références…) ne seront pas analysées.

• Règlement de consultation
• Dossier de Candidature des Entreprises