CG83

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON LA SEYNE SUR MER
M. Yann LE BRAS - Directeur du CHITS
Direction des achats de territoire
54, rue Henri Sainte Claire Deville
83056 TOULON
Tél : 04 83 77 21 92 - Fax : 04 83 77 21 67
SIRET 26830012600177
Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
54, rue Henri Sainte Claire Deville
83056 TOULON
Tél : 09 94 14 50 00 - Fax : 04 83 77 21 67

AVIS RECTIFICATIF DU 31/05/23
II.2.7 Durée du marché

Au lieu de :
Durée en mois: 60
Lire :
Durée en mois: 84

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations d'assurance pour les établissements membres du GHT 83 et établissements associés.
Référence 23DAT0017
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRL05
Description Le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer est coordonnateur du groupement de commandes du Groupement Hospitalier de Territoire du Var (GHT83), dont les établissements membres ainsi que le Groupement Coopération Sanitaire de SANTALYS sont listés en annexe au présent RC.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Responsabilité Civile et Risques annexes pour les Etablissements Publics de Santé MCO (Médecine, Chirurgie et Obstétrique)
Description : Responsabilité Civile et Risques annexes pour les Etablissements Publics de Santé MCO (Médecine, Chirurgie et Obstétrique)
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les variantes et options seront à préciser ultérieurement.
Reconductions : Oui
Chaque marché prendra effet au 01/01/2024 à zéro heure avec la faculté de résiliation au 1er janvier des années suivantes par chacune des parties, moyennant le respect d'un préavis de 3 (TROIS) mois pour l'Assuré et de 6 (SIX) mois pour l'Assureur.
Fonds Communautaires : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Au terme de l'appel public à la concurrence, le nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre, par lot, est de 3 candidats maximum.
Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 3 (trois), le GHT du Var pourra continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés.

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui 		  66516400
N° 2 Responsabilité Civile PSY EPSM (Etablissement Public de Santé Mentale)
Description : Responsabilité Civile PSY EPSM (Etablissement Public de Santé Mentale)
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les variantes et options seront à préciser ultérieurement.
Reconductions : Oui
Chaque marché prendra effet au 01/01/2024 à zéro heure avec la faculté de résiliation au 1er janvier des années suivantes par chacune des parties, moyennant le respect d'un préavis de 3 (TROIS) mois pour l'Assuré et de 6 (SIX) mois pour l'Assureur.
Fonds Communautaires : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Au terme de l'appel public à la concurrence, le nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre, par lot, est de 3 candidats maximum.
Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 3 (trois), le GHT du Var pourra continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés.

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui 		  66516400
N° 3 Responsabilité Civile Professionnelle GCS SANTALYS
Description : Responsabilité Civile Professionnelle GCS SANTALYS
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les variantes et options seront à préciser ultérieurement.
Reconductions : Oui
Chaque marché prendra effet au 01/01/2024 à zéro heure avec la faculté de résiliation au 1er janvier des années suivantes par chacune des parties, moyennant le respect d'un préavis de 3 (TROIS) mois pour l'Assuré et de 6 (SIX) mois pour l'Assureur.
Fonds Communautaires : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Au terme de l'appel public à la concurrence, le nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre, par lot, est de 3 candidats maximum.
Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 3 (trois), le GHT du Var pourra continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés.

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui 		  66516400
N° 4 Protection Juridique pour l'ensemble des établissements du GHT 83
Description : Protection Juridique pour l'ensemble des établissements du GHT 83
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les variantes et options seront à préciser ultérieurement.
Reconductions : Oui
Chaque marché prendra effet au 01/01/2024 à zéro heure avec la faculté de résiliation au 1er janvier des années suivantes par chacune des parties, moyennant le respect d'un préavis de 3 (TROIS) mois pour l'Assuré et de 6 (SIX) mois pour l'Assureur.
Fonds Communautaires : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Au terme de l'appel public à la concurrence, le nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre, par lot, est de 3 candidats maximum.
Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 3 (trois), le GHT du Var pourra continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés.

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui 		  66510000
N° 5 Dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble des Etablissements du GHT 83
Description : Dommages aux biens et risques annexes pour l'ensemble des Etablissements du GHT 83
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les variantes et options seront à préciser ultérieurement.
Reconductions : Oui
Chaque marché prendra effet au 01/01/2024 à zéro heure avec la faculté de résiliation au 1er janvier des années suivantes par chacune des parties, moyennant le respect d'un préavis de 3 (TROIS) mois pour l'Assuré et de 6 (SIX) mois pour l'Assureur.
Fonds Communautaires : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Au terme de l'appel public à la concurrence, le nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre, par lot, est de 3 candidats maximum.
Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 3 (trois), le GHT du Var pourra continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés.

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui 		  66515200
N° 6 Dommages aux biens pour le GCS SANTALYS
Description : Dommages aux biens pour le GCS SANTALYS
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les variantes et options seront à préciser ultérieurement.
Reconductions : Oui
Chaque marché prendra effet au 01/01/2024 à zéro heure avec la faculté de résiliation au 1er janvier des années suivantes par chacune des parties, moyennant le respect d'un préavis de 3 (TROIS) mois pour l'Assuré et de 6 (SIX) mois pour l'Assureur.
Fonds Communautaires : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Au terme de l'appel public à la concurrence, le nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre, par lot, est de 3 candidats maximum.
Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 3 (trois), le GHT du Var pourra continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés.

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui 		  66515200
N° 7 Prestations Statutaires pour l'ensemble des Etablissements du GHT 83
Description : Prestations Statutaires pour l'ensemble des Etablissements du GHT 83
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les variantes et options seront à préciser ultérieurement.
Reconductions : Oui
Chaque marché prendra effet au 01/01/2024 à zéro heure avec la faculté de résiliation au 1er janvier des années suivantes par chacune des parties, moyennant le respect d'un préavis de 3 (TROIS) mois pour l'Assuré et de 6 (SIX) mois pour l'Assureur.
Fonds Communautaires : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre maximal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Au terme de l'appel public à la concurrence, le nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre, par lot, est de 3 candidats maximum.
Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 3 (trois), le GHT du Var pourra continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés.

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui 		  66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les éléments relatifs à l'exécution du marché sont exposés dans la deuxième phase offre de la procédure.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au RC

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'attention des candidats se présentant en groupement est attirée sur le fait que :
- L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
- Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie d'assurances.
- Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires sur un même lot.
En cas de groupement, il est rappelé que chaque acteur concerné (intermédiaires, apériteurs, coassureurs) devra impérativement fournir les documents visés au III. présent règlement.
Se référer au RC
Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 26/06/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette procédure avec négociation se décompose en deux phases successives :
- Phase 1 : l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre.
- Phase 2 : les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre.
La procédure se déroulera dans les conditions fixées par le règlement de consultation.
Les marchés seront conclus pour une durée de 60 mois à compter du 1er janvier 2024 à zéro heure.
Chaque marché prendra effet au 01/01/2024 à zéro heure avec la faculté de résiliation au 1er janvier des années suivantes par chacune des parties, moyennant le respect d'un préavis de 3 (TROIS) mois pour l'Assuré et de 6 (SIX) mois pour l'Assureur.
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières (pondération : 40 points)
Sous-critère 1.1 : Preuve de la capacité professionnelle pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire (pondération : 20 points)
Sous-critère 1.2 : Garanties financières (pondération : 20 points)
2. Garanties techniques (pondération : 60 points)
Dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à disposition pour accomplir la mission et services offerts.
Sous-critère 2.1 : Moyens humains (pondération : 40 points)
Sous-critère 2.2 : Moyens matériels (pondération : 20 points)
Le Règlement de Consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres.
Les dépôts des offres doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateforme AWS (marches-publics.info).
La signature électronique des pièces n'est pas imposée aux candidats lors de la remise des offres.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-12 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
54, rue Henri Sainte Claire Deville
83056 TOULON
Tél : 09 94 14 50 00 - Fax : 04 83 77 21 67
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 26/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/05/23 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS