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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'OLLIOULES
M. le Maire
Espace Pierre Puget
Place Marius Trotobas
BP 40108 - 83191 OLLIOULES Cedex
Tél : 04 94 30 41 48 - Fax : 04 94 30 41 49
SIRET 21830090300018
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHES D'ASSURANCES POUR LA VILLE D'OLLIOULES
Référence 2023AOO01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Espace Pierre PUGET Place Trotobas
83190 OLLIOULES
Description La ville d'Ollioules doit renouveler les marchés de son portefeuille d'assurances, alloti en 6 lots.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Description : Dommages aux biens
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction à chaque date anniversaire, 		  66515200
N° 2 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Description : Responsabilité civile
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction à chaque date anniversaire, 		  66516000
N° 3 ASSURANCE FLOTTE AUTO
Description : flotte automobile
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction à chaque date anniversaire, 		  66514110
N° 4 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE
Description : Protection juridique de la commune
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction à chaque date anniversaire, 		  66513000
N° 5 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Description : protection juridique des agents et des élus
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction à chaque date anniversaire, 		  66513100
N° 6 ASSURANCE CYBER-RISQUES
Description : cyber-risques
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction à chaque date anniversaire, 		  66517300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/09/23 à 09h00
Lieu : OLLIOULES
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
le service de la commande publique
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
01/01/2027
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon
5, rue Racine
E-mail : greff.ta-toulon@juradm.fr
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 26/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/05/23 à 15h11

 

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