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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BRUE-AURIAC Dominique RICHARD - Monsieur le Maire Cours Roux de Corse 83119 Brue-Auriac Tél : 04 98 05 26 26 - Fax : 04 98 05 26 27 SIRET 21830025900015
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Concession multiservice des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Brue-Auriac |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu d'exécution principal |
TErritoire de la commune de Brue-Auriac 83119 BRUE-AURIAC |
| Durée de la concession |
à compter du 01/01/24 Jusqu'au 30/06/35 |
| Description | Concession multiservice pour l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre de la commune de Brue Auriac. Le délégataire gérera les services à ses risques et périls. Il devra assurer la gestion des ouvrages et équipements de production et distribution d'eau potable, la relève des compteurs, la gestion du réseau de collecte, le traitement des eaux usées et l'évacuation des boues. La gestion inclut l'exploitation, l'entretien, la surveillance des installations, la réalisation de travaux a? la charge du délégataire, la tenue à jour des plans et de l'inventaire des réseaux, les relations avec les usagers du service et la remise des rapports annuels à la Collectivité. Des variantes facultatives sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation |
| Code CPV principal | 65100000 - Distribution d'eau et services connexes |
| Code CPV complémentaire | 65111000 - Distribution d'eau potable |
| 90400000 - Services des eaux usées | |
| 90410000 - Services de collecte des eaux usées | |
| 90420000 - Services de traitement des eaux usées | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
La présente consultation concerne une concession multiservice des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi qu'aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. La procédure est de type « ouvert » avec remise simultanée des candidatures et des offres. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Une visite facultative est prévue selon les modalités du règlement de la consultation. |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/07/23 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le service de l'eau potable présente les caractéristiques estimées suivantes pour la 1ère année : - 645 usagers, - 95 254 m3 de volume total facturé, - 1 forages (bois de Séguirane), 1 captage (source d'Argens), - 1 réservoirs, - Environ 18,1 km de réseau. Le service de l'assainissement collectif présente les caractéristiques estimées suivantes pour la 1ère année : - 517 usagers, - 58 707 m3 de volume total facturé, - 1 STEP 1 200 EH, 1 STEP en régie - 0 PR - Environ 6,6 km de réseau. Le contrat envisagé est une concession multiservice des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif dans le cadre duquel le concessionnaire perçoit auprès des usagers l'ensemble des recettes au nom et pour le compte de la collectivité, le concessionnaire étant rémunéré par les usagers sur la base des résultats d'exploitation (volumes assujettis, nombre d'abonnés, gestion des impayés) et des travaux effectués sur bordereau. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE BRUE-AURIAC Cours Roux de Corse 83119 Brue-Auriac Tél : 04 98 05 26 26 - Fax : 04 98 05 26 27 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 |
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Envoi le 01/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/06/23 à 17h10 |
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