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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Michael FRONTY - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
AVIS RECTIFICATIF DU 05/07/23
Remise des offres

Au lieu de :
10/07/23 à 20h00 au plus tard.
Lire :
19/07/23 à 20h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Délaissé RD 7 PR 1+650 - Renforcement du vieux pont sur l'Argens P0258
Commune de Roquebrune sur Argens - Etude de portance
Référence 20230846
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution principal Pont sur l'Argens P0258
83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Description La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
Délaissé RD 7 PR 1+650 - Renforcement du vieux pont sur l'Argens P0258 - Commune de Roquebrune sur Argens - Etude de portance
L'étude a pour objet de déterminer la capacité portante de l'ouvrage sous le passage de différents cas de charge à l'issue de l'analyse de l'état de l'ouvrage et du résultat des investigations.
Au terme des études de portance, le titulaire proposera des solutions de réparation ou confortement afin de garantir à minima le passage des différents modes doux. Le prestataire assurera aussi le pilotage des opérations d'investigations.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71335000 - Études techniques
  71631450 - Services d'inspection des ponts
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le délai d'exécution du marché est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer (cf. article 7.2 du CCAP).
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des Charges.
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de septembre 2023.

Options Oui
Clauses de réexamen: modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP dans les cas listés à l'article 2.10.2 du Règlement de Consultation.
Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.
En application de l'article 11.1 du CCAG-PI, l'option A s'applique : cf. article 11 du CCAP.
Cession ou nantissement de créance possible.
Pas de retenue de garantie.
Financement Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application des articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP.
Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement (présentée par le mandataire en cas de groupement) par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception.
Les prestations sont réglées par mandat administratif.
Intérêts moratoires : Ils s'appliqueront dans le respect des dispositions des articles L. 2192-12. à L. 2192-14. et R. 2192-31. à R. 2192-36. du CCP.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise individuelle (bureau d'études) ou à un groupement momentané d'entreprises conjointes ou solidaires spécialisées dans les domaines suivants :
-Conception d'ouvrages d'art
-Géotechnique
-Géoradar
-Topographie
En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine suivant : Conception d'ouvrages d'art.
Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
3) La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes.
Cette liste de prestations est demandée dans chacun des domaines suivants:
-Calcul de portance d'ouvrages d'art (Ponts en maçonneries en particulier)
- Investigation géotechnique sur ouvrages d'art (Ponts)
-Sondage géologique radar
-Topographie sur ouvrages d'art (Scan 3D)
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique des prestations
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/07/23 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  RGPD : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché.
Les critère de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 01/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/06/23 à 19h10

 

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