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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
SIRET 21830129900010

AVIS RECTIFICATIF DU 21/06/23

Remise des offres

Au lieu de :
18/07/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
06/09/23 à 16h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE - ÉCOLES ÉLÉMENTAIRE CONDORCET ET MATERNELLE REYNIER, RESTAURANT SCOLAIRE ET POLE MÉDICAL
Référence	2023/DOECOLES
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	83140 Six-Fours-les-Plages
Durée	120 mois
Description	Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE".
Code CPV principal	66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique) - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple: ° Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS, ° Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances (articles L310-1 et L511-1 et suivants). La présente consultation est réservée aux sociétés ou mutuelles d'assurances ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS).
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Renseignements	administratifs COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES SERVICE MARCHES Tél : 04 94 34 93 94
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 06/09/23 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: SERVICE DES MARCHES 0494349394. Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 hors période estivale. Du 10 juillet au 1er septembre 2023, le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00. Les critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières. Durée: 10 ans suivant la réception des travaux, à la seule exception de la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement dont la cessation intervient 2 ans après la réception des travaux. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
	Envoi le 02/06/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/06/23 à 14h10

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