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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Michael FRONTY - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	RD46 - PR 2+200 à PR 3+010 - Commune de Toulon - Réaménagement de l'avenue des Moulins entre le carrefour de l'huilerie Saint-Antoine et le carrefour des fours à chaux - Maîtrise d'oeuvre relative aux soutènements.
Référence	20230836
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Description	La présente opération consiste à créer des trottoirs d'une largeur minimale de 1,50 m de part et d'autre de l'avenue des Moulins (RD46) entre le carrefour de l'huilerie Saint Antoine et le carrefour des fours à chaux. Le projet tel qu'il a été pensé nécessite la construction de soutènement au nord de l'avenue des Moulins en bordure du Las. L'objectif de l'opération est ainsi d'étudier l'élargissement de la plate-forme pour sécuriser la circulation des piétons en bordure de RD46 et notamment pour accéder aux arrêts de bus favorisant l'utilisation des transports en commun pour les déplacements sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM). Ce marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les éléments de missions suivants : Phase conception : AVP : avant-projet, PRO : projet. ACT : assistance pour la passation des contrats de travaux comprenant : -ACT1 : réalisation du DCE, -ACT2 : analyse des offres. Phase réalisation VISA : contrôle et visa des études d'exécution. Missions complémentaires (MC) Mission complémentaire n°1 (MC1) : étude géotechnique de conception G2 PRO. Mission complémentaire n°2 (MC2) : supervision géotechnique d'exécution G4.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire	71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux : 500 000€HT. La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre (études et travaux y compris période de préparation d'une durée de 30 jours) est de 48 mois. Les délais d'exécution de chaque élément de mission figurent à l'article 4 de l'acte d'engagement. A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois de septembre 2023.
Options	Oui Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions prévues aux articles L.2194-1. à L.2194-3. et R.2194-1. à R.2194-9. du code de la commande publique, dans les cas listés à l'article 2.5.2 du règlement de consultation. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R.2122-7. du code de la commande publique.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Avance : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique. En application de l'article 11.1 du CCAG-MOE, l'option A s'applique : cf. Article 8.1 du CCAP. Cession ou nantissement de créance possible. Pas de retenue de garantie.
Financement	Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L.2192-10. et R.2192-10. du code de la commande publique. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement (présentée par le mandataire en cas de groupement) par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception. Par dérogation aux articles 11.2 à 11.8 du CCAG-MOE, le titulaire est informé que le règlement de la dernière demande de paiement vaut décompte général et solde du marché.
Forme juridique	Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études spécialisé dans les domaines suivants : - génie civil (ouvrage d'art), - géotechnique En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire de l'équipe n'est pas imposé. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	1) La lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, la justification à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement, est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1. à L.2141-5. et L.2141-7. à L.2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. 3) La liste des principales études de maîtrise d'oeuvre effectuées au cours des trois dernières années liée à l'objet du marché, notamment dans les domaines suivants : - études de maîtrise d'oeuvre de soutènement (murs, talus, enrochement…), - études géotechniques, en indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf. arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 64 % : Prix 36 % : Valeur technique des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/07/23 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Règlement général sur la protection des données (RGPD) : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 02/06/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/06/23 à 14h10

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