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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Michael FRONTY - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	RD12 - Hyères - Aménagement d'une voie verte sur la section Mauvanne - Les Salins - PR 40 +805 à 42 +535 - Etude préalable
Référence	20231019
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	83400 HYERES
Description	Les prestations concernent l'aménagement d'une voie verte sur la section Mauvanne - Les Salins - PR 40 +805 à 42 +535 - Etude préalable Le prestataire se verra confier les missions suivantes (11 parties techniques) PT1 Étude de niveau Avant projet PT2 Impact du projet et définition des mesures ERC PT3 Dossier d'examen cas par cas au titre du code de l'urbanisme PT4 Evaluation des incidences Natura 2000 PT5 Dossier de concertation publique PT6 Dossier "Loi sur L'Eau" (déclaration ou autorisation*) PT7 Mise à jour du dossier "Loi sur l'Eau" après avis des services instructeurs PT8 Dossier CNPN PT9 Mise à jour du dossier CNPN après avis des services instructeurs PT10 Dossier d'enquête publique préalable à la DUP, intégrant la mise en compatibilité du PLU (avec ou sans enquête parcellaire conjointe) PT11 Mise à jour du dossier de DUP après l'avis des services de l'Etat A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le mois d'octobre 2023.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : 1/ Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 2/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 3/ La présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestations d'exécution pour les prestations les plus importantes. Cette liste de prestations est demandée pour les membres du bureau d'études dans chacun des domaines suivants: - la liste des principales études préalables relatives à des opérations d'aménagement de voie verte ou de voie verte sur un axe routier départemental, - la liste des principaux dossiers réglementaires environnementaux (dossier Loi sur l'eau, dossier de dérogation CNPN, séquence ERC, évaluation d'incidences Natura 2000), - la liste des principaux dossiers d'enquête publique préalable à la DUP et concertations publiques, - la liste des principales études hydrauliques liées à un aménagement routier Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique des prestations 41 % : Prix des prestations 4 % : Valeur environnementale
Renseignements	administratifs correspondre@aws-france.com
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 24/07/23 à 20h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	RGPD : Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du marché. Les délais d'exécution de chaque partie technique sont fixés à l'article 7.2 du CCAP. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle (bureau d'études) ou à un groupement momentané d'entreprises conjointes ou solidaires spécialisées dans les domaines suivants : -études d'infrastructures routières et cyclables -élaboration de dossiers réglementaires environnementaux (dossier "Loi sur l'eau", dossier de dérogation CNPN, séquence ERC, évaluation d'incidences Natura 2000), -organisation de concertations publiques et montage de dossiers d'enquête publique préalable à la DUP -études hydrauliques En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire de l'équipe n'est pas imposé. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du RC.
	Envoi le 02/06/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/06/23 à 18h10

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