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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour la création d'une médiathèque et d'un jardin dans le quartier de Saint Jean du Var à Toulon (propriété « Marnata »).
Référence	23FS-DCP-0212-P
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRL05
Description	Le présent concours restreint sur Esquisse (ESQ) de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération d'aménagement du site et du jardin de la propriété Marnata dans le quartier Saint Jean du Var. La ville de Toulon souhaite se doter d'un nouvel espace au sein du quartier Saint Jean, permettant d'y abriter : - Une médiathèque, en lien avec les établissements scolaires à proximité - Un jardin devant jouer le rôle de poumon vert dans ce quartier qui ne possède que peu d'éléments de ce type L'enveloppe financière prévisionnelle provisoire affectée aux travaux ainsi que l'ensemble des équipements s'élève à 3 500 000 € HT soit 4 200 000 € TTC (en date de mars 2023). Le planning prévisionnel du concours est détaillé dans le Règlement de concours.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire	71314300 - Services de conseil en rendement énergétique
	71315300 - Services de métré de bâtiments
	71351500 - Services d'étude du sol
	71420000 - Services d'architecture paysagère
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: - Pertinence et qualité des références présentées par l'équipe candidate appréciées au regard de l'objet de la consultation (notée /12) - Qualification et qualité de l'équipe candidate (notée / 8)
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Les candidats seront indemnisés chacun sur la base de 20.000 € HT pour leur projet rendu. Ce montant correspond à la remise de l'esquisse ainsi que la remise de la prestation complémentaire suivante : Vidéo de présentation d'une durée de 30 secondes au format mp4.
	Détail des paiements à verser à tous les participants La prime est versée par l'Acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'Acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Une réfaction partielle ou totale pourra être opérée sur proposition motivée du jury. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés - Membres élus de la CAO, - Membres qualifiés dans les compétences demandées par la maîtrise d'ouvrage - Experts de la maîtrise d'ouvrage
Critères d'évaluation des projets	Les projets seront évalués selon les critères suivants: - Qualité de la réponse au programme et à ses exigences fonctionnelles, techniques et environnementales, évolutivité et flexibilité du projet (noté sur 10 points) - Qualité architecturale et d'intégration urbaine (noté sur 6 points) - Adéquation du montant des travaux avec l'enveloppe financière et le planning du programme (noté sur 4 points).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 10/07/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La composition du jury sera arrêtée ultérieurement sur proposition du président du jury. La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au lauréat retenu est une mission de base à laquelle s'ajoutent la mission supplémentaire OPC et 12 missions complémentaires. Les 12 mission complémentaires sont les suivantes: Mission complémentaire N°1 : Diagnostic; Mission complémentaire N°2 : Signalétique; Mission complémentaire N°3 : Mobilier; Mission complémentaire N°4 : Etudes géotechniques G2 et G4; Mission complémentaire N°5 : Suivi qualité de l'air; Mission complémentaire N°6 : Acoustique; Mission complémentaire N°7 : Accompagnateur BDM; Mission complémentaire N°8 : Maintenance, Mission complémentaire N°9 : Visuel de communication, Mission complémentaire N°10 : Participation à la cellule de synthèse, Mission complémentaire N°11 : Avant-métré détaillé, Mission complémentaire N°12 : Accompagnement « 1% artistique ». Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnels. L'Acheteur à décidé de fixer des niveaux minimaux de capacité proportionnés à l'objet du marché. Le candidat devra ainsi justifier au minimum des capacités techniques et professionnelles suivantes : Structure, VRD, Paysage, Fluides, Qualité environnementale du bâtiment / Accompagnateur BDM, Economie de la construction, Acoustique. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Toulon Avenue de la République 83056 Toulon Tél : 04 94 36 32 40
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 31/05/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/05/23 à 18h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/06/23

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