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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	MISSIONS DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA RESTAURATION ET VALORISATION DU COUVENT ROYAL DE SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83470)
Référence	20230858-YP/KL
Type de marché	Services
Mode	Procédure restreinte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	LE COUVENT ROYAL - 7, place de la Victoire 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Durée	72 mois
Description	La consultation porte sur les prestations suivantes Missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration et la valorisation du Couvent Royal de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME (83470). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'opération est de 24 000 000 € TTC. Le marché est passé en appel d'offres restreint en application des articles L. 2124-1. et L. 2124-2. et R. 2124-1. à R. 2124-2. 2°. du CCP. Le marché court de la date de sa notification jusqu'à l'acceptation par le maître d'ouvrage des dernières missions. Le démarrage de la mission de l'assistant à maîtrise d'ouvrage est prévu à la date mentionnée sur un OS de démarrage (date prévisionnelle : Novembre 2023).
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire	79933000 - Services d'assistance à la conception
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 €
Options	Oui Les modalités de modification du marché et les clauses de réexamen sont prévues à l'article 1.9 du CCAP. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du CCP : pour l(es) architecte(s) uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine, pour les autres, le numéro unique d'identification SIREN. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices, Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, Chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, Assurance responsabilité civile permettant de couvrir les risques liés à l'exercice des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Pour chaque membre de l'équipe, la copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres est en redressement judiciaire. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Chaque membre du groupement fournira les renseignements suivants : Les moyens techniques du candidat : une déclaration indiquant les moyens matériels et, logiciels du candidat, adaptés à la nature de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et à la compétence concernée, pour chacune de ces compétences. Les moyens du candidat en personnel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le cas échéant de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour le(s) programmiste(s) architecte(s) (en cas de pluralité de programmistes, identifier le mandataire) un dossier comprenant : Une liste de trois (3) références « significatives et pertinentes » au regard de l'objet du marché, au cours des cinq (5) dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, à joindre au dossier pour chaque référence mentionnée dans l'annexe 1. Les références seront de préférence relatives à des opérations d'importance, de nature et/ou de complexité équivalentes. Pour le/les Bureaux d'Études Techniques (BET) et autres compétences indiquées au présent règlement de consultation, un dossier comprenant : Une liste de trois (3) références significatives et pertinentes au regard de l'objet du marché pour chaque compétence visée au présent règlement. Les références seront de préférence relatives à des opérations d'importance, de nature et complexité équivalente et effectuées au cours des cinq dernières années (ou en phase études ou travaux actuellement).
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le mandataire du groupement sera impérativement architecte programmiste.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 03/07/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La procédure est organisée en deux phases : Première phase : les candidats remettent un dossier de candidatures comprenant les pièces listées à l'article 4 du présent règlement de consultation phase candidature L'acheteur vérifie les conditions de participation et analyse les candidatures au vu des critères de sélection des candidatures mentionnées à l'article 6.2 du règlement de consultation phase candidature et retient ensuite 3 participants qui seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 3, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 3 à présenter une offre. Deuxième phase : les soumissionnaires admis à présenter une offre pourront remettre leur offre selon les modalités définies dans le règlement de consultation phase offre qui leur sera transmis avec le dossier de consultation phase offre. L'acheteur choisit ensuite l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères pondérés, mentionnés à l'article 7.2 du présent règlement de la consultation phase candidature. Les modalités de notation seront précisées dans le cadre de la phase offre. La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage attribuée à l'issue de la phase offres de la consultation est composée des missions suivantes, qui constituent autant de parties techniques du marché : - Mission d'assistance dans le cadre de l'élaboration du projet scientifique et culturel et de sa prise en compte dans le projet architectural et muséographique, - Mission d'élaboration de préprogramme et faisabilité, - Mission d'élaboration de programme fonctionnel, technique et muséographique (élaboration d'un programme général, puis d'un programme détaillé), - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la consultation et la sélection des maîtres d'oeuvre, - Assistance au Maître d'Ouvrage pour la négociation des marchés de maîtrise d'oeuvre, - Assistance au Maître d'Ouvrage pour l'encadrement de la conception, - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le pilotage de productions muséologiques. Le contenu de ces missions est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, joint à la présente phase candidature de la consultation. La livraison de l'ouvrage est souhaitée pour le dernier trimestre 2027 au plus tard, pour la première phase de travaux (rez-de-chaussée du site, devenir de l'aile Luquet et aménagement des bureaux d'administration nécessaires au fonctionnement du site) ; Fin 2029 au plus tard pour la deuxième phase de travaux (aménagement muséal des 1er et 2e étages des ailes Est et Nord). Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : Un architecte programmiste (ou groupement de programmistes) fonctionnel, technique et muséographique, possédant des références d'opérations similaires, d'un montant et/ou de complexité équivalent. Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants et ayant des références dans des opérations d'un montant et/ou de complexité équivalent : 1-Médiation muséologique, 2-Paysagiste, 3-Economiste de la construction. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction s'applique seulement au(x) architecte(s) programmiste(s). En application de l'article R. 2142-4 du CCP, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement : Le mandataire du groupement sera impérativement architecte programmiste, Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire financièrement et techniquement. Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 01/06/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/06/23 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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