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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Appel d'offres en vue des fournitures scolaires et de travaux manuels pour les écoles, les ALSH et les établissements Petite Enfance de la ville de Toulon en 2 lots.

Référence

23FF-DCP-0213-C

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Lieu principal de livraison

Avenue de la République
83056 Toulon

Description

La présente consultation concerne les fournitures scolaires et les fournitures de travaux manuels pour les écoles, les ALSH, les établissements Petite Enfance et les bibliothèques/médiathèques de la ville de Toulon en 2 lots.
Les établissements concernés sont répartis selon les Directions, de la manière suivante :
* La Direction Petite Enfance est en charge de 17 structures d'accueil.
* La Direction Education-Jeunesse est en charge de 88 structures dont :
- 85 établissements scolaires qui servent également d'accueils de loisirs périscolaires et pour 23 d'entre eux d'accueils de loisirs extrascolaires (mercredis et vacances).
- 3 structures non scolaires qui servent de centres d'accueils de loisirs extrascolaires (mercredis et vacances).
* La Direction des Affaires Culturelles est en charge de l'ensemble des bibliothèques et des 7 médiathèques de la Ville.

Code CPV principal

39162000 - Matériel d'enseignement

Code CPV complémentaire

37820000 - Fournitures pour travaux artistiques

39162110 - Fournitures scolaires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Fournitures scolaires Description : Il s'agit des fournitures scolaires telles que les agendas, les ardoises, les feuilles, les cahiers ... Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible 2 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 36 mois. Informations complémentaires : Les masses financières annuelles sont les suivantes : - Montant minimum annuel : 50 000 € HT soit 60 000 € TTC ; - Montant maximum annuel : 150 000 € HT soit 180 000 € TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.	60 000	39162110
N° 2	Fournitures pour travaux manuels Description : Il s'agit des fournitures pour les travaux manuels telles que de la peinture, des gommettes et stickers, du papiers, et divers matériels ... Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible 2 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 36 mois. Informations complémentaires : Les masses financières annuelles sont les suivantes : - Montant minimum annuel : 60 000 € HT soit 72 000 € TTC ; - Montant maximum annuel : 200 000 € HT soit 240 000 € TTC. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.	90 000	37820000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Fournitures scolaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Fournitures pour travaux manuels
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 06/07/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/07/23 à 14h00
Lieu : Mairie de Toulon

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Pour les deux lots :
L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction.
Il n'est pas prévu de garantie à première demande. Une avance de 10 % est fixée à l'article 3.5.2 du CCAP.
Une clause de réexamen figure à l'article 5 du CCAP. La révision des prix est fixée à l'article 3.2 du CCAP.
S'agissant du règlement des prix :
Les fournitures sont réglées par application aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires contractuels dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires contractuel du lot considéré.
Pour les commandes hors BPU et/ou tarifs publics : les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics se rapportant exclusivement à la catégorie de fournitures et aux familles d'achat mentionnées à la trame de réponse du lot considéré et applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement livrées.
Ces achats seront effectués dans la limite d'un montant annuel maximum fixé à 20% de la masse annuelle minimale pour chaque lot, soit :
* pour le lot n°1 un montant annuel de 12 000 € TTC
* pour le lot n°2 un montant annuel de 14 400 € TTC.
Chaque accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation à l'article 4.2 :
- le critère Prix noté sur 12 points ;
- le critère Valeur Technique noté sur 08 points.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2026-2027

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 05/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/06/23 à 18h10

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