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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

CCAS PUGET-SUR-ARGENS
Paul BOUDOUBE - Président du CCAS
137 boulevard Cavalier
83480 PUGET SUR ARGENS
SIRET 26830251000014


Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;

Objet	DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION DE L'EHPAD HENRI DUNANT
Référence	DSP restauration
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	EHPAD- Henri DUNANT - Chemin de la Gaudrade 83480 Puget-sur-Argens
Durée de la concession	à compter du 29/02/24 Jusqu'au 28/02/27
Description	Le service de restauration dont le délégataire à la charge comprend : -Les repas servis aux résidents de l'EHPAD (75 résidents dont 15 hébergés en Unité Alzheimer) -Les repas servis aux invités des résidents (familles, amis, proches) -Les repas servis aux invités de l'EHPAD -Les repas servis au personnel de l'EHPAD, qui souhaiteraient déjeuner sur le site
Code CPV principal	55321000 - Services de préparation de repas
Code CPV complémentaire	55322000 - Services d'élaboration (cuisson) de repas
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire - Formulaire DC1/DC2/DC4 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants/ Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement/ Déclaration de sous-traitance, le cas échéant - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique. - Extrait Kbis ou équivalent en fonction de la nature du candidat - Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité, pour l'objet du contrat - RIB Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la délégation envisagée, et concernant les trois derniers exercices clos ; -Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble des activités du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Présentation d'une liste de références de prestations similaires à l'objet de la consultation et autres références lors des trois dernières années ; -Descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public objet de la délégation -Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel ou l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
	Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix 10 % : Valeur Environnementale
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/08/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	En application de la jurisprudence du Conseil d'Etat Corsica ferries du 15 décembre 2006, n°298618, l'autorité délégante a fait le choix d'une procédure ouverte, aux termes de laquelle, les candidats remettent simultanément les documents requis au stade de la candidature ainsi que les documents de leur offre.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 28/02/2027
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) : - Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat. - Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 06/06/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/06/23 à 11h10

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