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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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VILLE GRIMAUD Monsieur le Maire Rue de la Mairie 83310 GRIMAUD SIRET 21830068900013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Location avec option d'achat d'un équipement innovant permettant la fourniture d'eau brute pour le lavage et l'arrosage des espaces publics |
| Référence | 23-039-00-AP |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu principal de livraison |
Contrallée de l'esplanade du moulin 83310 Grimaud |
| Durée |
48 mois |
| Description | Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne la location avec option d'achat d'un équipement mobile dont le process technologique permet la production d?eau brute d?origine non souterraine, destinée au lavage et à l'arrosage des espaces publics. |
| Code CPV principal | 41100000 - Eau brute |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. financement sur le budget général de la ville |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Coût |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
10/07/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 |
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Envoi le 06/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/06/23 à 15h10 |
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