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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL M. Le Maire place Sadi Carnot BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex Tél : 04 94 19 71 45 SIRET 21830118200018 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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Objet | Marché de service, de qualification et d'insertion professionnelle | ||||||||||||
Référence | 23117 | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||
Lieu d'exécution principal |
Commune de Saint-Raphaël 83700 SAINT RAPHAEL |
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Durée |
12 mois |
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Description | Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants locaux, exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Les prestations effectuées porteront sur des activités de débroussaillement et d'entretien d'espaces naturels, d'élagage et d'abattages d'arbres, d'entretien d'espaces verts et de sites sportifs communaux. |
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Code CPV principal | 75231240 - Services de réinsertion | ||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 640 000,00 € |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La pertinence de la démarche d'insertion 35 % : Prix 15 % : Performance en matière de protection de l'environnement : note à fournir par le candidat sur son engagement et le respect de l'environnement |
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Renseignements |
administratifs Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.ville-saintraphael.fr |
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Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
03/07/23 à 12h00 au plus tard. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables à chaque reconduction du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord cadre est conclu à compter de la date de notification du présent marché jusqu'au 31/12/2023. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
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Envoi le 09/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/06/23 à 10h10 |
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