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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Mme Karine DALMAS - Directeur
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Location et maintenance d'une solution de gestion de flotte par boîtiers télématiques embarqués (bte) en mode saas pour les véhicules légers du département du var et prestations de services associées.
Référence	20230907
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	48 mois
Description	Les boîtiers télématiques embarqués devront permettre : - d'obtenir une vision consolidée de l'usage de la flotte blanche de la collectivité - une optimisation de cette même flotte - un meilleur contrôle des usages - une gestion des amendes et des carburants - une diminution des émissions C02 - la protection accrue contre le vol Ce marché comprend : L'abonnement au système opéré pour offrir l'ensemble des fonctionnalités de suivi de flotte. Ces prestations correspondent à la mise en service du dispositif dans sa globalité (installation des boîtiers, paramétrage des postes d'exploitation, formation), La maintenance du dispositif et l'assistance technique de la solution de manière à en assurer la performance. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Code CPV principal	42961300 - Système de localisation de véhicules
Code CPV complémentaire	50111100 - Services de gestion de parc de véhicules
	64226000 - Services de télématique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 380 000,00 €
Options	Oui clauses de réexamen : modifications du marché pour circonstances imprévisibles options : Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. prestations de service supplémentaires ou modificatives substitutions de prestations référencées au BPU pourront être envisagées. suppression des prestations qui ne seraient plus nécessaires à l'exécution.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire afin de pallier une éventuelle défaillance d'un des prestataires et éviter une rupture dans la continuité du service. Conformément à l'article 5.2.1 du CCAG TIC, chaque partie au marché est tenue au respect des règles, européennes et françaises, applicables au traitement des données à caractère personnel mis en oeuvre aux fins de l'exécution du marché. Toute transmission de données à des tiers, y compris au bénéfice d'entités établies hors de l'Union européenne, qui ne serait pas strictement conforme à la réglementation en vigueur est formellement prohibée.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du CCP : - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités économiques et financières du candidat conformément aux articles R. 2142-6. à R. 2142-12. du CCP : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices - Niveau approprié d'assurance des risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14. du CCP : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/07/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/07/23 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Il sera conclu un accord cadre mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum en euros HT sur la durée du marché : 20 000 € HT Montant maximum en euros HT sur la durée du marché : 600 000 € HT La valeur technique notée sur 60 points sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants : Pour chaque sous critère le cadre du mémoire technique détaille spécifiquement les attentes du département Sous critère 1 - Description des équipements proposés (notée sur 5 points coefficient 3 - soit 15 points ): Le candidat décrira les équipements. Il devra présenter toutes les caractéristiques techniques des boîtiers, lecteurs de badge…, En outre, il présentera également les moyens pour la transmission (remontées) des données avec les équipements de télématique et modalités de la maintenance matérielle. Sous critère 2 : Présentation de la solution proposée (notée sur 5 points coefficient 4 - soit 20 points) : Le candidat présentera : La description des fonctionnalités de la solution Les caractéristiques techniques de la solution Ergonomie de la solution (au travers d'un compte test ou copies d'écran) Sous critère 3 - Organisation et accompagnement pour le déploiement initial et le suivi des prestations objet du marché public (notée sur 5 points coefficient 3 - soit 15 points : Le candidat présentera : La liste des intervenants dédiés à la réalisation des prestations Le candidat décrira : L'assistance aux utilisateurs L'offre de formation Les prestations de maintenance du logiciel Sous critère 4 - Le planning prévisionnel précisant la livraison, l'installation, l'activation des boitiers, ainsi que l'installation du logiciel comprenant la personnalisation et le paramétrage du logiciel, la mise en ordre de marche, la désinstallation et de reprise des données en fin de marché (notée sur 5 points coefficient 2 - soit 10 points). Le candidat décrira : Le planning prévisionnel pour la mise en service de la solution, la livraison, installation et activation des boitier Les modalités de reprise des données et de désinstallation des équipement
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 09/06/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/06/23 à 19h10

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