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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Michael FRONTY - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Réalisation de diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d'arbres - 2 lots

Référence

AC23DIM008

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Description

L'accord-cadre est décomposé en 2 lots.
Les principales prestations portent pour la Direction des Infrastructures et de la mobilité (DIM) : sur des diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d'arbres situés le long des routes départementales et sur leurs dépendances (lot 1), et pour la Direction des espaces naturels, forestiers et agricoles (DENFA) sur des diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d'arbres situés sur les propriétés départementales bâties ou non bâties (lot 2).
A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.4 du RC.

Code CPV principal

77231500 - Services de surveillance ou d'évaluation des forêts

Code CPV complémentaire

77231400 - Services d'inventaire forestier

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Réalisation de diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d'arbres le long des routes départementales et sur leurs dépendances. Description : Réalisation de diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d'arbres le long des routes départementales et sur leurs dépendances. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP dans les cas listés à l'article 3.2.2 du RC. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires. Reconductions : Oui Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2024. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Informations complémentaires : L'estimation indiquée est pour une durée de 4 ans. Montants par période précitée : Montant minimum : 5000 € HT Montant maximum : 35 000 €HT	108 448	77231500
N° 2	Réalisation de diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d'arbres situés sur les propriétés départementales bâties ou non bâties Description : Réalisation de diagnostics phytosanitaires et de tenues biomécaniques d'arbres situés sur les propriétés départementales bâties ou non bâties Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP dans les cas listés à l'article 3.2.2 du RC. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour prestations similaires. Reconductions : Oui Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2024. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Informations complémentaires : L'estimation indiquée est pour une durée de 4 ans. Montants par période précitée : Montant minimum : 5000 € HT Montant maximum : 30 000 € HT	86 165	77231500

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Avance : sans objet.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution de l'accord-cadre en cas de groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire, compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment pour des raisons de coordination et de sécurité (diagnostic d'arbres en bord de route départementale).
En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3/ Pour chacun des lots, une liste des principales références en études fournies au cours des trois dernières années , en lien avec l'objet des lots concernés de l'accord-cadre :
- Expertise en diagnostics phytosanitaires des arbres, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique des prestations
55 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 24/07/23 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/07/23 à 08h30
Lieu : TOULON

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10.2 du règlement de consultation.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et noté sur 45 pour tous les lots :
Sous-critère 1 - Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (10 points)
Sous-critère 2 - Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations (10 points)
Sous-critère 3 - Dossier technique (25 points), se décomposant comme suit :
Sous-sous critère 3.A - la méthode employée pour la réalisation du diagnostic (10 points)
Sous-sous critère 3.B - la description de la méthodologie préconisée et à mettre en oeuvre sur les arbres (10 points)
Sous-sous critère 3.C - la méthode de restitution des données (5 points)
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 14/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/06/23 à 08h10

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