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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMÉRATION
M. Frédéric MASQUELIER - Président
624 Chemin Aurélien
83700 SAINT RAPHAEL
SIRET 20003531900108

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Promenade des Bains - Ouvrage du Veillat : "Désamiantage - Déplombage - Démolition" - lot 2 Démolition
Référence	2023F006
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal d'exécution	Commune de Saint-Raphaël 83700 SAINT RAPHAEL
Durée	5 mois
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ce lot n°2 a pour objet les travaux relatifs à la démolition de l'ouvrage de génie civil et des bâtiments existants au droit de la plage du Veillat sur la commune de Saint Raphael. Plus précisément, il s'agit des travaux de démolitions et d'évacuations des déblais issues de l'ensemble de ces travaux. Pour rappel, le lot n°1 « désamiantage - déplombage » a été détaché de ce marché de travaux et lancé comme un petit lot au sens de l'article R.2123-1du code de la commande publique.
Code CPV principal	45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le délai d'exécution est de 5 mois (4 mois de délai d'exécution + 1 mois de période de préparation). L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat (Démarrage à la notification pour la période de préparation). L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique 20 % : Délai d'exécution 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/07/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/08/23 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite préalable des lieux permet aux candidats de prendre parfaitement en compte, dans leur proposition, les contraintes techniques inhérentes au lieu d'exécution des prestations. Les rendez-vous peuvent être pris auprès de M. Yann LE PALUD (ECAA) au 04 89 25 67 10 / 06 60 38 24 53 ou de M. Alexandre BAYLET (BPAF) au 04 94 83 71 59. La visite pourra être effectuée au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 16/06/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/23 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : lemoniteur.fr, TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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