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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Mme Karine DALMAS - Directeur
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Prestations de service de gardiennage, mise en place de patrouilles d'intervention et de télésurveillance pour le pôle sécurité du département du Var.
Référence	20230977
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	12 mois
Description	Les prestations de gardiennage et de télésécurité s'entendent par la surveillance de sites pour éviter l'intrusion, les actes de malveillance et/ou le risque incendie. La prestation de gardiennage peut-être ponctuelle, récurrente ou programmée. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel en € HT : 40 000 € Montant maximum annuel en € HT : 1 500 000 €
Code CPV principal	79710000 - Services de sécurité
Code CPV complémentaire	79713000 - Services de gardiennage
	79714000 - Services de surveillance
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 765 488,00 €
Options	Oui clauses de réexamen : modifications du marché pour circonstances imprévisibles options : Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires.
Reconductions	Oui Le marché est passé pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-22 du CCP, après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire afin de palier une éventuelle défaillance d'un des prestataires et éviter un risque de rupture de service. Le prestataire devra disposer d'un effectif minimum de 50 agents de sécurité et prévention liés contractuellement afin de pouvoir être réactif et mobile sur l'ensemble du Département. Pour certaines missions de surveillance préventive, type espaces naturels étendus, les agents devront être équipés de vélos. L'entretien et la fourniture de vélos sera à la charge du titulaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du CCP : - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités économiques et financières du candidat conformément aux articles R. 2142-6. à R. 2142-12. du CCP : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices, - Niveau approprié d'assurance des risques professionnels, Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14. du CCP : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ; - Les autorisations, agréments exigés par les lois et règlements en vigueur dans ce secteur d'activité dont notamment : pour la société : l'arrêté préfectoral et la certification APSAD R31 en cours de validité. pour le dirigeant de la société : l'agrément CNAPS spécifique. pour les agents : les agréments CNAPS. Les candidats ne disposant et ne transmettant pas les références précitées seront exclus et leur offre ne sera pas analysée.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 24/07/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/07/23 à 10h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Une visite des sites dont la liste est annexée au CCTP pourra être organisée sur demande des candidats. Cette visite pourra avoir lieu au maximum 15 jours avant la date limite de remise des offres. La valeur technique notée sur 100 points (ramené à 60%) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous critères suivants : SOUS-CRITÈRE 1 (coefficient 8) noté sur 5 points : Moyens en personnel (agents, encadrement, qualifications… ) (noté sur 5 coefficient 1,5), Moyens matériels que le candidat envisage d'affecter à l'exécution du présent marché (dispositifs pour assurer la sécurité de l'agent sur site…) (noté sur 5 coefficient 0,5 ). SOUS-CRITÈRE 2 (coefficient 8) noté sur 5 points : Décrire les modalités d'organisation des patrouilles (nombre, intervenant(s), circuit(s),...) pour pouvoir répondre aux clauses techniques du CCTP et le cas échéant, intervenir dans le cadre d'une ronde sur demande du Département dans les délais contractuels ; préciser notamment la gestion des moyens d'accès (clefs, badges, codes, ….. ) fournis par le Département pour réaliser la mission. SOUS-CRITÈRE 3 (coefficient 4) noté sur 5 points : Résolution d'un cas concret : Mise en situation : Survenue d'une détection intrusion sur un site du Département fermé suivie d'un déclenchement d'une patrouille sur demande du Département, afin d'effectuer une levée de doute. L'agent responsable de la levée de doute constate un départ de feu à l'intérieur du bâtiment. Quelles sont les actions menées ?
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 20/06/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/06/23 à 12h10

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