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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Michael FRONTY - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON SIRET 22830001800113
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture et livraison d'outillages dédiés aux ateliers de réparation de véhicules, engins et matériels du Département du Var. |
| Référence | 20231151 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
48 mois |
| Description | Les prestations concernent la fourniture et livraison d'outillages dédiés aux ateliers de réparation de véhicules, engins et matériels du Département du Var. Pour une part, les commandes consistent à faire du réassort régulier d'outillages spécifiques sur des collections dépareillées de marque CLAS, FACOM et KRAFTWERK existantes au Département. Les mécaniciens du Conseil Départemental du Var disposent de servante d'atelier uniformes par marques assorties qu'ils convient de compléter suite aux pertes ou casses. Le prestataire pourra néanmoins proposer d'autres marques dès lors qu'il propose un outillage équivalent, identique en tous points (sur les plans performance, qualité de fabrication, caractéristiques dimensionnelles…). D'autre part, cet accord-cadre comprend l'achat d'ensemble d'outillages ou d'équipements neufs dans le cadre du renouvellement d'outillages usagés ou de l'acquisition de matériels présentant de nouvelles fonctionnalités dans le domaine de la réparation mécanique ou du contrôle. L'outillage devra être de qualité professionnelle haut de gamme. |
| Code CPV principal | 44510000 - Outils |
| Code CPV complémentaire | 43800000 - Équipement d'atelier |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
A titre indicatif, l'information sur l'exécution du marché antérieur figure à l'article II-2 du RC. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre prendra fin de plein droit au terme des 4 années ou dès que son montant maximum sera atteint. Montant de l'accord-cadre : Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : -Sans montant minimum -Montant maximum : 89 900 HT sur la durée totale de l'accord-cadre. L'estimation indiquée est pour une durée de 4 ans. Valeur estimée hors TVA : 77 827,00 € |
| Options |
Oui Clauses de réexamen : L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listées à l'article II-11 du RC. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Avance : sans objet. Cession ou nantissement possible. Pas de retenue de garantie. |
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article R. 2192-10. du CCP. Le règlement des prestations commandées sur chaque bon de commande sera effectué au vu des factures reçues et de la validation du service fait par l'acheteur. Les factures seront établies par bons de commande. |
| Forme juridique | L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 75 % : Prix 20 % : Valeur technique 5 % : Valeur environnementale |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/07/23 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les critères de jugement sont détaillés à l'article IV-2 du Règlement de la Consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 22/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/06/23 à 19h10 |
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