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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
SIRET 21830137200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Appel d'offres ouvert en vue des Prestations de nettoyage des sites sportifs de la Ville et du stade Mayol à Toulon en 2 lots

Référence

23FS-DCP-0218-R

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRL05

Description

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage de 23 sites sportifs et du Stade Mayol se trouvant sur la commune de Toulon.
La description des prestations attendues sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, ses annexes et dans les pièces financières propres à chacun des lots.
Le titulaire sera soumis à une obligation de résultat et mettra en oeuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre l'objectif de propreté.

Code CPV principal

90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène

Code CPV complémentaire

90910000 - Services de nettoyage

90911200 - Services de nettoyage de bâtiments

90911300 - Services de nettoyage de vitres

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 609 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Prestations de nettoyage des sites sportifs de la Ville de Toulon Description : Prestations de nettoyage des sites sportifs de la Ville de Toulon. Les 23 sites concernés sont des sites sportifs de type stade de football/rugby avec gazon naturel ou synthétique, gymnase, salle de sports, centre de voile et centre sportif de plage (en bord de mer), salle de danse, Dojo, salle de gymnastique, salles multisports avec tous leurs locaux administratifs, sportifs, de maintenance, de repos, les vestiaires, les sanitaires et autres locaux définis dans le cahier des charges. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er Janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois. Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant annuel minimum : 250 000 € HT ; 300 000 € TTC Montant annuel maximum : 670 000 € HT ; 804 000 € TTC Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.	493 000	90910000
N° 2	Prestations de nettoyage du stade Mayol Description : Prestations de nettoyage du stade Mayol à Toulon. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er Janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois. Informations complémentaires : Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant annuel minimum : 42 000 € HT ; 50 400 € TTC Montant annuel maximum : 160 000 € HT ; 192 000 € TTC Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.	116 000	90910000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Exclusivement pour le lot n°1 : Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale prévue à l'article 3.6 du CCAP.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :
* Soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ;
* Soit, le Document Unique de Marché Européen.
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 31/07/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/08/23 à 14h00
Lieu : Ville de Toulon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Les estimations sont annoncées en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction.
Pour les deux lots :
Le règlement des prestations se fera, après service fait, par application :
- Des prix unitaires et forfaitaires appliqués aux prestations réellement exécutées, après validation du service en charge du contrôle de l'exécution, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel du lot considéré.
Les prix sont révisables (se reporter à l'article 6.2.3 du CCAP).
Une avance est prévue (se reporter à l'article 6.5.2 du CCAP).
Une clause de réexamen est prévue pour les deux lots (se reporter à l'article 10 du CCAP).
Exclusivement pour le lot n° 2 : Ce marché fait l'objet d'une reprise de personnel fixée à l'article 2.3 du CCAP et son annexe. En effet, les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 s'appliquent au présent marché.
Exclusivement pour le lot n°2, une visite sur site obligatoire est prévue (se reporter à l'article 2.4 du RC).
Pour les deux lots, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de consultation :
-Critère Valeur technique noté sur 12 points ;
-Critère Prix noté sur 8 points.
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
1er semestre 2028

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Envoi le 22/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/06/23 à 15h10

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