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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULON M. Robert Cavanna - Adjoint aux contrats et marchés Avenue de la République CS 71407 83056 Toulon - Cedex Tél : 04 94 36 32 40 SIRET 21830137200015
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Fournitures de papiers nécessaires à l'ensemble des services municipaux et des écoles publiques maternelles et élémentaires Lot 2 Papier couleur et papiers blancs |
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| Référence | 23FF-DCP-0220-G | ||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Code NUTS | FRL05 | ||||||||
| Lieu principal de livraison |
Service Opérations Logistiques de la ville de Toulon - Avenue Nicolas Fabri de Peiresc - ZI Toulon Est 83130 La Garde |
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| Description | Les fournitures, objet du présent accord-cadre mixte, portent sur l'acquisition et la livraison de papier blanc et couleur pour les besoins des services municipaux et des écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Toulon (84 écoles). La présente consultation ne concerne que le lot n°2, le lot n°1 fait l'objet d'un autre Avis d'Appel Public à la Concurrence. |
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| Code CPV principal | 30197630 - Papier d'impression | ||||||||
| Code CPV complémentaire | 30197643 - Papier pour photocopie | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 98 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||
| Conditions de participation | |||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/07/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/08/23 à 14h00 Lieu : Ville de Toulon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. L'Accord-cadre initial est mono attributaire. Ce sera le même attributaire pour la partie à bons de commande et pour la partie à marchés subséquents. Les dispositions contractuelles spécifiques aux bons de commande pour la fourniture de papier destinée d'une part, à assurer le réassort du stock constitué par la Collectivité et, d'autre part, à répondre aux besoins intervenant en cours d'année des écoles qui n'auraient pas été pris en lors de la commande globalisée sont présentées dans le présent CCP-AC. Les dispositions contractuelles spécifiques aux MS pour la fourniture de papier destinée d'une part à constituer un stock stratégique pour les services municipaux de la Ville de Toulon et d'autre part, répondre à une commande globalisée émises Ecoles pour la rentrée scolaire sont présentées dans le CCP-MS. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants: Prix (noté sur 14 points, critère lui-même sous-pondéré), Sécurité des approvisionnements (noté sur 6 points). Pour la partie à bons de commande: - Les fournitures, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, - elles seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires contractuel. Pour les commandes sur catalogues et/ou tarifs publics : les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics se rapportant exclusivement à la catégorie de fournitures et aux familles d'achat mentionnées à la trame de réponse du marché et applicables à l'ensemble de la clientèle, affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre, aux quantités réellement livrées. Les taux de rabais ou de majoration sont invariables pendant toute la durée du marché. Ces achats seront effectués dans la limite d'un montant maximum fixé à 10 % de la masse minimum de la partie à bon de commande de l'accord cadre soit 2 160€ TTC. Pour la partie à marchés subséquents, Les fournitures, objet du marché, seront réglées : - dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, - Par application des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires du marché subséquent aux quantités réellement commandées. La valeur estimée est donnée pour la durée totale de l'accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes et par marchés subséquents. Une avance est prévue (cf. article 6.6.2 du CCP-AC). Des clauses de réexamen sont prévues (cf. article 10 du CCP-AC). Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Toulon Avenue de la République 83056 Toulon Tél : 04 94 36 32 40 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 22/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/06/23 à 17h10 |
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