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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL
M. Le Maire
place Sadi Carnot
BP 80160 - 83700 Saint-Raphaël - Cedex
Tél : 04 94 19 71 45
SIRET 21830118200018

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration de 3 plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine sur la commune de Saint-Raphaël
Référence	PVAP23414
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu d'exécution principal	Commune 83700 SAINT-RAPHAEL
Description	Un arrêté du Ministère de la Culture du 22 juillet 2022 a porté classement des trois Sites Patrimoniaux Remarquables sur la Commune délimités comme suit : - « Le Centre-Ville et ses faubourgs immédiats, Notre Dame et les Cazeaux » ; - « La frange littorale de Santa Lucia à Boulouris » ; - « Le Trayas ». La commune souhaite aujourd'hui procéder à l'élaboration des 3 plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine (P.V.A.P.). ainsi qu'à l'étude du Périmètre Délimité des Abords des Monuments historiques.
Code CPV principal	79311000 - Services d'études
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. La date de début du marché commence à courir à compter de la date de sa notification pour une durée estimée à 24 mois.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : sur budget communal

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (prenant en compte la responsabilité en cas dommages liés à la prestation vis-à-vis des biens et des personnes). Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : L'architecte du patrimoine doit obligatoirement être inscrit à l'ordre des architectes français ou être autorisés d'exercer en France pour les architectes étrangers.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Méthodologie et technique 35 % : Qualifications et expériences de l'équipe 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/07/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.ville-saintraphael.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON 5, rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 29/06/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/06/23 à 12h10

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