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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Eric CALLES - Directeur
Direction des espaces naturels forestiers et agricoles
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON - 83076
SIRET 22830001800113
AVIS RECTIFICATIF DU 25/07/23
Remise des offres

Au lieu de :
28/07/23 à 20h00 au plus tard.
Lire :
11/08/23 à 20h00 au plus tard.
Conditions de participation

Après la mention :
4/Qualifications (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) : Pour la prestation de suppression et/ou taille ponctuelles de la végétation basse : le personnel intervenant devra être titulaire d'un certificat de spécialisation "taille et soins des arbres" (CS niveau 3) ou équivalent.
Supprimer :
5/Certification relative à l'amiante ou équivalent : L'entreprise candidate devra obligatoirement fournir une des qualifications suivantes : Certification QUALIBAT 1552, AFNOR certification ou Global Certification "retrait ou encapsulage de l'amiante" ou équivalent. La certification devra être présentée par le titulaire, le co-traitant ou un sous-traitant déclaré.

Code CPV complémentaire

Après la mention :
45112700 - Travaux d'aménagement paysager
Supprimer :
45262660 - Travaux de désamiantage

Renseignements complémentaires

Au lieu de :
A titre indicatif, le montant estimé du marché est d'environ 260 000€ HT.
Lire :
A titre indicatif, le montant estimé du marché est d'environ 212 000€ HT.

Renseignements complémentaires

Au lieu de :
Points particuliers relatifs à l'amiante: Les diagnostics amiante en cours pourraient mettre en évidence la présence de produits amiantés sur les préfabriqués de la fosse septique ou sur le mortier de son parement ainsi que la présence de produits amiantés dans les revêtements de la chaussée. L'entreprise candidate devra obligatoirement justifier de sa compétence amiante pour les travaux (ou s'adjoindre de ces mêmes compétences par un sous-traitant ou un cotraitant).
Lire :
Points particuliers relatifs à l'amiante: Sans objet. Les diagnostics amiante joints au dossier font été de l'absence d'amiante sur les enrobés et les bétons et de la possibilité de recycler les enrobés.

 

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Aménagement de l'espace naturel sensible (ENS) du Mont Lachens
Communes de Mons, La Roque-Esclapon, Séranon
Circuit des Préalpes
Référence 20231326
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal ENS du Mont Lachens - Communes de Mons, La Roque-Esclapon, Séranon
83440 MONS
Description Les prestations concernent la mise en oeuvre de la première partie de l'aménagement (circuit des préalpes) sur le site de l'ENS du Mont Lachens, qui comprend :
- création d'un sentier de randonnée autour du sommet du Lachens
- aménagement d'une aire d'accueil sur le site (renaturation d'une portion, formalisation des stationnements, implantation de mobilier et d'une signalétique).
- création de deux panoramas sur le sommet (tables de lecture de paysage, mobilier et signalétique).
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (3 mois et 15 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer).
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois d'octobre 2023.
Code CPV principal 45262522 - Travaux de maçonnerie
Code CPV complémentaire 45110000 - Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
  45112500 - Travaux de terrassement
  45112700 - Travaux d'aménagement paysager
  45262660 - Travaux de désamiantage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3/Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Le prestataire devra montrer qu'il a effectué des travaux similaires (comprenant la création de voiries, la pose de mobilier et la plantation de végétaux) de même envergure.
4/Qualifications (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) :
Pour la prestation de suppression et/ou taille ponctuelles de la végétation basse : le personnel intervenant devra être titulaire d'un certificat de spécialisation "taille et soins des arbres" (CS niveau 3) ou équivalent.
5/Certification relative à l'amiante ou équivalent :
L'entreprise candidate devra obligatoirement fournir une des qualifications suivantes :
Certification QUALIBAT 1552, AFNOR certification ou Global Certification "retrait ou encapsulage de l'amiante" ou équivalent.
La certification devra être présentée par le titulaire, le co-traitant ou un sous-traitant déclaré.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
35 % : Valeur technique des prestations
5 % : Valeur environnementale
Renseignements
administratifs
correspondre@aws-france.com
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 11/08/23 à 20h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  A titre indicatif, le montant estimé du marché est d'environ 260 000€ HT.
Points particuliers relatifs à l'amiante:
Les diagnostics amiante en cours pourraient mettre en évidence la présence de produits amiantés sur les préfabriqués de la fosse septique ou sur le mortier de son parement ainsi que la présence de produits amiantés dans les revêtements de la chaussée. L'entreprise candidate devra obligatoirement justifier de sa compétence amiante pour les travaux (ou s'adjoindre de ces mêmes compétences par un sous-traitant ou un cotraitant).
RGPD : Le Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du RC.
Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.6.2 du RC
Marché similaire : possible
  Envoi le 30/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/06/23 à 13h10

 

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