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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE LE PRADET
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Parc Cravéro
83220 Le Pradet
Tél : 04 94 08 69 47 - Fax : 04 94 08 69 49
SIRET 21830098600013
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet 23-PR-003 - PRESTATIONS D'IMPRESSION SUR DIVERS SUPPORTS POUR LA COMMUNE DU PRADET
Référence 23AS-MP-0255-N
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Mairie du PRADET - Hôtel de Ville - Parc Cravéro
83220 LE PRADET
Durée 12 mois
Description La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu :
- Sans minimum en montant ou en volume.
- Avec un montant maximum par période de 15 000 € HT.
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu à réception de sa notification pour une durée de 12 mois, reconductible 2 fois 12 mois.
Code CPV principal 79800000 - Services d'impression et services connexes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 45 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1).
-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (ou DC2) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
https://www.marches-publics.info/


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 19/07/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Toutefois, il se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions énoncées dans le Règlement de Consultation.
Clauses de réexamen pour: Établissement de prix nouveaux,Circonstances exceptionnelles, Non-exclusivité des commandes auprès du titulaire.
  Envoi le 30/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/06/23 à 15h10

 

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