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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE LE PRADET M. Le Maire Hôtel de Ville Parc Cravéro 83220 Le Pradet Tél : 04 94 08 69 47 - Fax : 04 94 08 69 49 SIRET 21830098600013 |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | 23-PR-003 - PRESTATIONS D'IMPRESSION SUR DIVERS SUPPORTS POUR LA COMMUNE DU PRADET |
Référence | 23AS-MP-0255-N |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
Mairie du PRADET - Hôtel de Ville - Parc Cravéro 83220 LE PRADET |
Durée |
12 mois |
Description | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu : - Sans minimum en montant ou en volume. - Avec un montant maximum par période de 15 000 € HT. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu à réception de sa notification pour une durée de 12 mois, reconductible 2 fois 12 mois. |
Code CPV principal | 79800000 - Services d'impression et services connexes |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 45 000,00 € |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre |
Renseignements |
administratifs https://www.marches-publics.info/ |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
19/07/23 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Toutefois, il se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions énoncées dans le Règlement de Consultation. Clauses de réexamen pour: Établissement de prix nouveaux,Circonstances exceptionnelles, Non-exclusivité des commandes auprès du titulaire. |
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Envoi le 30/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/06/23 à 15h10 |
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