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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON LA SEYNE SUR MER
M. Yann LE BRAS - Directeur du CHITS
Direction des achats de territoire
54, rue Henri Sainte Claire Deville
83056 TOULON
Tél : 04 83 77 21 92 - Fax : 04 83 77 21 67
SIRET 26830012600177
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DE L'HOPITAL STE MUSSE ET DU CENTRE HOSPITALIER MARIE JOSE TREFFOT ET DE L'EHAP RIONDET DU C.H.I.T.S
Référence 23DAT0013
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description Marché comprenant pour les 2 lots :
- P1 (MCI et CP)
- P2
- P3
La liste détaillée des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées au CCTP et ses annexes
Code CPV principal 50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Code CPV complémentaire 39715000 - Chauffe-eau et chauffage de bâtiment, équipement de plomberie
  42510000 - Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
  50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Exploitation des installations de génie climatique de l'hôpital de sainte Musse
Description : Exploitation des installations de génie climatique de l'hôpital de sainte Musse
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction tacite 3 fois pour une durée de 12 mois
Fonds Communautaires : Non 		  50721000
N° 2 Exploitation des installations de génie climatique de l'hôpital Treffot et de de l' EPHAD - Riondet
Description : Exploitation des installations de génie climatique de l'hôpital Treffot et de de l' EPHAD - Riondet
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconduction tacite 3 fois pour une durée de 12 mois
Fonds Communautaires : Non 		  50721000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des de références pour des prestations correspondant à l'objet du marché effectué au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et notamment la liste des établissements avec lequel le prestataire a ou a eu un marché (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les éventuels certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité, habilités à attester la conformité des services à certaines normes ou spécifications techniques ou environnementales, ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Les certificats de qualifications professionnelles et les habilitations nécessaires à l'exercice de l'activité
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/08/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/08/23 à 10h00
Lieu : Hôpital Sainte Musse à Toulon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
54, rue Henri Sainte Claire Deville
83056 TOULON
Tél : 09 94 14 50 00 - Fax : 04 83 77 21 67
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 28/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/06/23 à 14h10

 

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