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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Michael FRONTY - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON SIRET 22830001800113
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet |
RD 955 - Réouverture des gorges de Châteaudouble-Etudes préalables, techniques, hydrauliques, écologiques paysagères |
| Référence | 20231200 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
24 mois |
| Description | Le marché concerne des prestations d'études dont le but est de réunir l'ensemble des paramètres techniques et financiers qui permettront de prendre une décision quant à la poursuite de la réflexion autour de la réouverture des gorges de Chateaudouble. Concrètement il s'agit de : mener les études techniques (précision de niveau Avant-Projet) des travaux de réparation, sécurisation et remise en service d'un itinéraire dans les gorges de Châteaudouble/ vérifier la faisabilité technique et chiffrer le coût de ces travaux. Le marché comporte 8 parties techniques : -PT1: Diagnostic et esquisses -PT2: Etude techniques des solutions et variantes -PT3: Cahier des charges géotechnique -PT4: Diagnostic écologique -PT5: Dossiers réglementaires -PT6: Construction d'un modèle hydraulique -PT7: Modélisation hydraulique des solutions -PT8: Diagnostic paysager Les délais sont fixés à l'article 3 de l'acte d'engagement. A titre indicatif, on peut prévoir que les études commenceront vers janvier 2024. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Code CPV complémentaire | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
| 71322000 - Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil | |
| 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique | |
| 71420000 - Services d'architecture paysagère | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Clauses de réexamen : le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP dans les cas listés à l'article 2.10.2 du RC. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique des prestations 5 % : Valeur environnementale 55 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
05/09/23 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/09/23 à 08h30 Lieu : TOULON |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché sera attribué à une entreprise individuelle (bureau d'études) ou à un groupement momentané d'entreprises conjointes ou solidaires spécialisées dans les domaines suivants : - études d'infrastructures de transport - études en hydrologie, hydraulique - études géologiques et géotechniques des risques naturels - études d'ouvrages de génie civil - études paysagères - études écologiques. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé en infrastructures de transport. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Marchés ultérieurs : voir conditions article 1.3 du Règlement de Consultation. RGPD : le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 4.2 du Règlement de Consultation. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 40 points : -Sous-critère n°1 : Organisation générale de l'équipe et système de contrôle (noté sur 10 points) décomposé comme suit : Sous sous-critère n° 1A : organisation générale de l'équipe - noté sur 5 points Sous sous-critère n° 1B : système de contrôle - noté sur 5 points -Sous-critère n° 2 : Qualifications et références des personnes en charge de la mission (noté sur 10 points) -Sous-critère n° 3 : Méthodologie proposée pour l'exécution des missions (noté sur 10 points) décomposée comme suit : Sous sous-critère n° 3A : méthodologie pour la réalisation du diagnostic - noté sur 5 points Sous sous-critère n° 3B : méthodologie pour les études technique des solutions et variantes - noté sur 5 points -Sous-critère n° 4 : Planning des études (noté sur 10 points) Le critère valeur environnementale sera noté sur 5 points. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 28/06/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/06/23 à 19h10 |
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