Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Une lettre de candidature (modèle type DC1; en cas de groupement, ce document précisera la composition, la forme, ainsi que le nom du mandataire), portant identification du candidat (forme juridique, capital social, extrait K bis, copie certifiée conforme des statuts)
- Une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 sont exacts ;
- Une attestation sur l'honneur d'absence de condamnation inscrite au bulletin no 2 pour les infractions visées aux articles du Code du Travail ;
- Une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection : Garanties financières et professionnelles des candidats :
- Chiffre d'affaires; comptes sociaux, effectifs globaux des candidats
- Chiffres d'affaires et effectif des candidats dans le domaine de la gestion des salles de cinéma;
- Liste exhaustive des références actuelles dans le domaine de la gestion de salles de cinéma.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pièces justificatives : renseignements ou pièces relatives au chiffre d'affaires réalisé (dont mention de la part correspondant aux activités objet du présent avis), ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à s'engager ; pour les candidatures non sociétales, tous documents équivalents ;
- Une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection :
- Aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public -Aptitude des candidats nécessaire à la bonne exécution du contrat de concession.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Pièces justificatives :
- Les renseignements et pièces relatives à la nature ou aux conditions générales d'exploitation, de l'entreprise ou de l'association, à ses moyens techniques, aux pouvoirs de la personne habilitée à s'engager ;

• Dossier de Consultation des Entreprises