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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
M. le PRESIDENT
1740, Chemin de La Planquette
83130 LA GARDE
Tél : 04 94 21 67 90
SIRET 25830139900022

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - restauration ;

Objet	MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE EN VUE DE L'EXTENSION DE LA CUISINE CENTRALE A LA GARDE
Référence	MOESIRC
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu d'exécution principal	SYNDICAT RESTAURATION COLLECTIVITE 83130 LA GARDE
Durée	18 mois
Description	La consultation a pour objet une mission de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre relative à l'extension de la cuisine centrale de La Garde. Livraison impérative début 2ème semestre 2025. * La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée selon les règles du CCP en vue de l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre. * Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4 du CCP, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire	71200000 - Services d'architecture
	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter des compétences affirmées en termes de management de projet, de conduite d'opérations, de maîtrise d'oeuvre de projets complexes, d'ordonnancement de pilotage et de coordination, et des connaissances approfondies dans le montage d'opérations publiques. Impératif un Bureau d'étude spécialisé en cuisine centrale.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Autres renseignements demandés : - document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - l'attestation d'assurance civile professionnelle

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements	administratifs Ville de La Garde Service Programmation BP 121 83957 LA GARDE Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/07/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	* A l'issue d'une première analyse, l'Acheteur public pourra procéder à une négociation avec les candidats ayant obtenu une note supérieure à 7 et ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique. * L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. * Echanges en cours de procédure. L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. *Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) du SIRC - http://www.marches-publics.info.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.
	Envoi le 04/07/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/07/23 à 12h11

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