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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Michael FRONTY - Directeur Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices CS 41303 83076 TOULON SIRET 22830001800113
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
RD 554 PR 32+200 à 32+500 - Sécurisation d'accotements - Commune de Tavernes |
| Référence | 20231251 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu d'exécution principal |
RD 554 PR 32+200 à 32+500 83135 TAVERNES |
| Description | Le projet se situe dans la commune de Tavernes. Il nécessitera la mise en oeuvre de matériaux pour la création d'accotements. Les travaux sont constitués de fourniture et pose de canalisation en polyéthylène HD et annelée, de création de regards grille sur le réseau pluvial et de création de regards de visite ainsi que des travaux de terrassements en terrain de toutes natures avec évacuation des déblais. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux (60 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le mois d'octobre 2023. |
| Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Principales quantités : -déblais en terrain de toute nature évacués : 80m3 -fourniture et pose de canalisation en polyéthylène HD et annelé CR/SN8 DN500 : 300m -béton armé dosé à 350kg de ciment : 55m3 |
| Options |
Oui Clauses de réexamen : Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à l'article 2.11 du règlement de la consultation. Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du CCP. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sauf renoncement du titulaire porté au présent CCPAE, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution des travaux si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Cession ou nantissement de créance possible. Pas de retenue de garantie. |
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les prestations sont réglées par mandat administratif. le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application des articles L. 2192-10. et R. 2192-10. du CCP. Les prestations seront réglées sur présentation d'une demande de paiement présentée par le mandataire en cas de groupement par un envoi permettant de donner une date certaine à sa réception. Par dérogation aux articles 12.1 à 12.4 du CCAG-travaux, le titulaire est informé que le règlement de la dernière demande de paiement vaut décompte général et solde du marché. Il ne sera pas établi de décompte général définitif. |
| Forme juridique | Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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1 / Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 59 % : Prix 35 % : Valeur technique des prestations 6 % : Nature des matériaux |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/07/23 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de la Consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite. Une réponse sera alors adressée au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 04/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/07/23 à 19h10 |
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