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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE LA CRAU M. Christian SIMON - Maire Hôtel de Ville Boulevard de la République 83260 LA CRAU Tél : 04 94 01 56 73 SIRET 21830047300186
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Prestations de gardiennage d'installations et de sécurisation de manifestations |
| Référence | 2023PF02 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu principal de prestation |
L'ensemble des bâtiments et voies publiques. 83260 LACRAU |
| Durée |
12 mois |
| Description | Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Vigipirate, et suite aux préconisations préfectorales relatives à la sécurisation des manifestations organisées sur la voie publique, la ville de La Crau souhaite confier à une société spécialisée dans la sécurité et le gardiennage plusieurs missions : -mission de gardiennage des installations techniques lors des manifestations organisées tout au long de l'année, ainsi que les prestations de contrôle physique des accès. -mission de gardiennage de bâtiments et espaces communaux. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de Maximum 80000€ HT annuel. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle. |
| Code CPV principal | 79713000 - Services de gardiennage |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter du 22/08/2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est plus tardive. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables par ajustement annuel. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'agrément préfectoral d'autorisation d'exercer l'activité de surveillance, de gardiennage et de protection physique des personnes visé à l'article 5 de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/08/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/08/23 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Financement sur le budget général de fonctionnement de la ville. Un planning prévisionnel des manifestations prévues sur la commune sera transmis au titulaire du contrat, ce qui lui permettra d'anticiper les dates prévisibles d'intervention ainsi que les déclarations utiles qui doivent être faites auprès des services de l'Etat. Ce calendrier prévisionnel sera susceptible d'être modifié et/ou adapté au gré du pouvoir adjudicateur à tout moment et au plus tard un mois avant la tenue de chaque manifestation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 2027 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de La Crau https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm Hôtel de Ville 83260 LA CRAU Tél : 04 94 01 56 73 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 |
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Envoi le 07/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/23 à 15h10 |
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