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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
SIRET 21830129900010

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Assurance « Dommages aux biens »
Référence	2023/assuranceDAB
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Durée	48 mois
Description	Le marché concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurance "Dommages aux biens". Durée du marché: 4 ans.
Code CPV principal	66515200 - Services d'assurance de biens
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:° Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias,° Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances (articles L310-1 et L511-1 et suivants). La présente consultation est réservée aux sociétés ou mutuelles d'assurances ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/09/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/09/23 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur.les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Pour tout renseignemen tcomplémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur ".Profil acheteur : https://www.marchéspublics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://villesixfours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349438. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : -l'aptitude à exercer l'activité professionnelle -les capacités techniques et professionnelles -les capacités financières et économiques.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : renouvelable courant l'année 2027
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
	Envoi le 11/07/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/23 à 10h10

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