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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
M. Le Maire
Place Général de Gaulle
83160 La Valette du Var
Tél : 04 94 61 90 25 - Fax : 04 94 61 90 66
SIRET 21830144800013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Référence AOO2023-12
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Lieu principal de prestation Place Général de Gaulle
83160 La Valette du Var
Description La Ville de LA VALETTE-DU-VAR procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.
Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes », - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Lot 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Lot 3 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes », Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Lot 4 : Assurance « Risques statutaires du personnel »
Lot 5 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques » La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Lot 6 : Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description : Les prestations à assurer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot.
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP 		400 000 66500000
N° 2 Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description : Les prestations à assurer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot.
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		100 000 66516000
N° 3 Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Description : Les prestations à assurer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot.
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. 		150 000 66514110
N° 4 Assurance « Risques statutaires du personnel » -
Description : Les prestations à assurer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot.
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		750 000 66512000
N° 5 Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Description : Les prestations à assurer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot.
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. 		15 000 66513100
N° 6 Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Description : Les prestations à assurer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot.
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		30 000 66515000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
4 : Tarification
1 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/09/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/09/23 à 14h30
Lieu : Mairie
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Valeur Estimée sur la durée des marchés :
Lot n° 1 : 400 000 €
Lot n° 2 : 100 000 €
Lot n° 3 : 150 000 €
Lot n° 4 : 750 000 €
Lot n° 5 : 15 000 €
Lot n° 6 : 30 000 €
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :
Lot n° 1 : Offre de base
Lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Lot n° 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Lot n° 4 : Offre de base
Lot n° 5 : Offre de base+ la prestation supplémentaire éventuelle
Lot n° 6 : Offre de base
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de La Valette-du-Var
Pôle Ressources - Commande Publique
Place Général de Gaulle
83160 La Valette-du-Var
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent.
Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ».
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 12/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/23 à 15h10

 

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