CONSEIL GENERAL DU VAR, Portail des Marchés Publics

ACHETEURS

Accès réservé

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Assistance Fournisseurs

Les réponses à vos questions les + fréquentes sont sur cette page.

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

CAPITAINERIE
M. GIL BERNARDI - PRESIDENT
QUAI DE L'EUROPE
BP 100 - 83980 LE LAVANDOU
SIRET 21830070500090


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Concession du Service Public de navettes maritimes entre la commune du Lavandou et les Iles d'Or
Référence	2023DSPILESDOR
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRL05
Durée de la concession	180 mois
Description	L'objet de ce contrat est de confier à titre exclusif et principal et aux risques et périls du concessionnaire la gestion et l'exécution du service public de voyageurs par navettes maritimes, ainsi que la gestion et l'exécution du service public de desserte des îles pour le fret, depuis la commune du Lavandou à destination des Iles d'Or.
Code CPV principal	63721200 - Services d'exploitation portuaire
Code CPV complémentaire	60640000 - Opérations de transport maritime
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 30 000 000,00 €
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l'identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme. - Une déclaration sur l'honneur attestant que : - le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 et suivants du CCP, notamment : - infractions prévues au code pénal, - manquement aux obligations fiscales et sociales, - situations de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer, - non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.), - condamnation à exclusion des contrats administratifs (article L. 2141-5 du CCP). - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés par le présent règlement de la consultation en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts. -Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux. -Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service de navettes maritimes et garantissant l'égalité des usagers devant le service public. -Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les enseignements et documents demandés, il est autorisé à communiquer toute pièce considérée comme appropriée par l'Autorité concédante permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références pertinentes et vérifiables de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation d'un service public de transport maritime, et/ou de transports par navettes fluviales ou maritimes, aux caractéristiques similaires à ceux faisant l'objet du présent avis. Le candidat mettra en évidence son expérience de la gestion de services similaires à ceux à assurer, en précisant notamment : - leurs références en acquisition et exploitation de navettes à passagers fluviales, lacustres et/ou maritimes (pour l'exploitant), en particulier à propulsion électrique, en précisant le nom et la localisation du service (nom de la ville par exemple), - leurs références en travaux de rénovations d'ouvrages portuaires, o leurs références de conception et intégration de propulsion 100% électrique ou hybride à bord de bateaux/navires de travail ou à passagers, en précisant la date de mise en service, le nombre d'heures par jour et jours par an d'exploitation, - leur effectif (en précisant les effectifs du personnel de navigation). - Ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public de transport maritime en garantissant l'égalité des usagers devant le service public. En cas de pièce manquante constatée au cours de l'ouverture des candidatures, l'Autorité Concédante pourra contacter le(s) candidat(s) concerné(s) par tout moyen. Lorsque l'information fait obstacle à l'examen de l'admissibilité des candidatures, les candidats devront répondre dans le délai imparti à l'Autorité Concédante.

Critères d'attribution	La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/09/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La mission du Concessionnaire comprendra : - La gestion et l'exécution du service public de voyageurs par navettes maritimes, - La gestion et l'exécution du service public de desserte des îles pour le fret, - L'exploitation d'un service de cabotage touristique ou d'excursion, - L'exploitation de la gare maritime, - La réalisation de travaux d'entretien et de mises aux normes, notamment en matière d'accessibilité, de la gare maritime, - La réalisation des investissements concessifs mis à la charge du délégataire (rénovation des bâtis, remplacement des appontements, réfection des terre-pleins, sécurisation des accès, création d'un point propre, etc.).La collectivité définit la politique des transports, dans le respect de la convention de délégation de compétence qui la lie avec la Région, autorité organisatrice compétente. Elle confie au concessionnaire la mise en oeuvre de cette politique sur l'objet de la présente convention, en contrôle l'exécution ainsi que les résultats obtenus par le concessionnaire et en sanctionne, le cas échéant, les défaillances selon les modalités visées dans la présente convention. Le concessionnaire met en oeuvre la politique de transport définie par la commune, gère à cette fin l'ensemble des moyens mis à disposition du service, et rend compte régulièrement de la gestion du service, qui lui est confié, à la commune. Le concessionnaire, dans le respect des obligations prévues par le présent contrat, gère le plus efficacement possible les facteurs de production pour exécuter le service dans le respect des obligations prévues au présent contrat et par la convention de délégation de compétence conclue entre la région et la commune et annexée au présent contrat, en assurant la continuité et la qualité générale des prestations et en améliorant significativement et durablement la productivité du service au bénéfice de la commune. La gestion du service de navette maritime est assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers, la protection de l'environnement ainsi que la qualité du service proposé.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 13/07/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/07/23 à 16h12 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/07/23

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS