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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Christophe BARNABOT - Directeur
Direction de l'Ingénierie Territoriale
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Location d'engins de travaux publics avec chauffeur et autres matériels dans le cadre d'opérations de diagnostics et de fouilles archéologiques pour le Département du Var
Référence	20231428
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée ouverte
Description	Location d'engins de travaux publics avec chauffeur et autres matériels dans le cadre d'opérations de diagnostics et de fouilles archéologiques pour le Département du Var. Dans le cadre de ses opérations de diagnostics et de fouilles préventives archéologiques, le service départemental d'archéologie du Var a besoin de louer du matériel et des engins de chantier avec chauffeurs. Le détail de ces opérations n'est pas arrêté à ce jour. L'activité du service archéologie du Département est soumise aux prescriptions de diagnostics/fouilles suite à l'instruction des dossiers d'aménagement par les services de l'Etat (DRAC).Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période (à compter de la date de notification): Sans montant minimum Montant maximum : 25 000 € HT Périodes suivantes: Sans minimum Montant maximum: 25 000 € HT
Code CPV principal	43200000 - Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées
Forme
Quantité ou étendue	Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 2 fois par période de 1 an par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans. Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction. Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 €
Reconductions	Oui

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des fournitures et/ou prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/09/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/09/23 à 16h00 Lieu : Département du Var

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 20/07/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/07/23 à 11h10

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