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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Michael FRONTY - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Relance après déclaration sans suite - Entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales ( 5 lots)
Référence AC23DIM006
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La présente consultation fait suite à une précédente affaire (réf AC22DIM006), passée initialement procédure d'appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique (CCP). L'ancien marché étant déclaré sans suite, il est relancé par l'acheteur.
Les principales prestations concernent l'entretien, la taille, l'élagage et l'abattage des arbres d'alignement le long des routes départementales du Var. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots géographiques.
A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2.3.7 du RC.
Code CPV principal 77341000 - Élagage des arbres
Code CPV complémentaire 77211400 - Services d'abattage d'arbres
  77211500 - Services d'élagage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Afin de préserver la concurrence d'une part, la multiplication des moyens d'action notamment en cas d'urgence ou d'événement climatique d'autre part, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique est limité à 2. Cette sélection se fera selon les modalités prévues à l'article 4.2 "Critères de jugement des offres".
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Relance après déclaration sans suite- Entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales - LOT N° 1 : Pôle territorial Provence Méditerranée secteur Ouest
Description : Relance après déclaration sans suite- Entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales - LOT N° 1 : Pôle territorial Provence Méditerranée secteur Ouest
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L.2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à
l'article 2-6-2 du Règlement de consultation.
Reconductions : Oui
(Cf. RC art 2.3.5) Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2024. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.

Informations complémentaires : L'estimation fournie est indiquée pour 4 ans.
Montant de l'accord-cadre par période (cf.article 2.3.6 du RC)
Montant minimum : 10 000 €HT
Montant maximum : 250 000 €HT 		311 750 77341000
N° 2 Relance après déclaration sans suite- Entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales - LOT N° 2 : Pôle territorial Provence Méditerranée secteur Est
Description : Relance après déclaration sans suite- Entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales - LOT N° 2 : Pôle territorial Provence Méditerranée secteur Est
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L.2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à
l'article 2-6-2 du Règlement de consultation.
Reconductions : Oui
(Cf. RC art 2.3.5) Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2024. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.

Informations complémentaires : L'estimation fournie est indiquée pour 4 ans.
Montant de l'accord-cadre par période (cf.article 2.3.6 du RC)
Montant minimum : 10 000 €HT
Montant maximum : 250 000 €HT 		304 605 77341000
N° 3 Relance après déclaration sans suite- Entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales - LOT N° 3 : Pôle territorial Provence Verte
Description : Relance après déclaration sans suite- Entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales - LOT N° 3 : Pôle territorial Provence Verte
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L.2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à
l'article 2-6-2 du Règlement de consultation.
Reconductions : Oui
(Cf. RC art 2.3.5) Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2024. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.

Informations complémentaires : L'estimation fournie est indiquée pour 4 ans.
Montant de l'accord-cadre par période (cf.article 2.3.6 du RC)
Montant minimum : 10 000 €HT
Montant maximum : 250 000 €HT 		349 850 77341000
N° 4 Relance après déclaration sans suite- Entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales - LOT N° 4 : Pôle territorial Dracénie Verdon
Description : Relance après déclaration sans suite- Entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales - LOT N° 4 : Pôle territorial Dracénie Verdon
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L.2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à
l'article 2-6-2 du Règlement de consultation.
Reconductions : Oui
(Cf. RC art 2.3.5) Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2024. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.

Informations complémentaires : L'estimation fournie est indiquée pour 4 ans.
Montant de l'accord-cadre par période (cf.article 2.3.6 du RC)
Montant minimum : 10 000 €HT
Montant maximum : 250 000 €HT 		310 140 77341000
N° 5 Relance après déclaration sans suite- Entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales - LOT N° 5 : Pôle territorial Fayence Estérel
Description : Relance après déclaration sans suite- Entretien des arbres d'alignement le long des routes départementales - LOT N° 5 : Pôle territorial Fayence Estérel
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen : l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L.2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP dans les cas listés à
l'article 2-6-2 du Règlement de consultation.
Reconductions : Oui
(Cf. RC art 2.3.5) Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2024. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.

Informations complémentaires : L'estimation fournie est indiquée pour 4 ans.
Montant de l'accord-cadre par période (cf.article 2.3.6 du RC)
Montant minimum : 10 000 €HT
Montant maximum : 250 000 €HT 		314 710 77341000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Avance : sans objet.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
POUR TOUS LES LOTS - Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, l'accord-cadre inclut des caractéristiques sociales : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du CCAP.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3/ Pour chacun des lots, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique des prestations
10 % : Valeur environnementale
55 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/09/23 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/09/23 à 08h30
Lieu : Toulon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de consultation. Pour tous les lots, la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique (Cf. article B-1) fourni par le candidat et notée sur 35 points: Sous-critère 1 - Organisation générale des travaux - moyens humains dédiés (10 points)
Sous-critère 2 - Présentation des équipes qualifiées et des moyens matériels mis à disposition pour l'accord-cadre afin d'assurer les prestations d'élagage et d'abattage (15 points)
Sous-critère 3 - Mise au gabarit de houppier (5 points)
Sous-critère 4 - Matériel de dessouchage mécanique et rabotage mécanique (5 points)
Pour tous les lots, le critère valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire technique (cf. article B-2) fourni par le candidat et noté (10 points).
Sous-critère ENV: Présentation des dispositions techniques et organisationnelles en faveur de la protection des arbres et de son environnement naturel.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation: Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 18/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/07/23 à 13h10

 

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