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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CUERS
M. BERNARD MOUTTET - MAIRE
PLACE GENERAL MAGNAN
BP 37 - 83390 CUERS
Tél : 04 94 13 50 70
SIRET 21830049900017

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET - ATTRIBUTION AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU SOL COMMUNAL - MICRO-SIGNALETIQUE COMMERCIALE
Référence	23-36
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	PLACE GENERAL MAGNAN 83390 CUERS
Durée	60 mois
Description	Cette consultation a pour objet, l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public communal, en vertu de l'article L.1311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur la mise en place d'une signalétique commerciale de proximité et de jalonnements des établissements d'hébergements hôteliers, de restauration et tous commerces implantés sur le domaine public communal ainsi que les établissements publics. La présente consultation ne vise pas l'attribution d'un marché public ou d'une concession de service public. Elle ne relève donc pas du Code de la Commande Publique.
Code CPV principal	50232200 - Services d'entretien des installations de signalisation
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Type de mobilier proposé 35 % : Modalités d'entretien et de nettoyage 20 % : Pourcentage de rétrocession consenti à la Commune 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements	administratifs Service de la Commande Publique de la Ville de Cuers Tél : 04 94 13 52 70
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 15/09/23 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 26/07/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/07/23

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