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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMÉRATION
M. Frédéric MASQUELIER - Président
624 Chemin Aurélien
83700 SAINT RAPHAEL
SIRET 20003531900108
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve du futur Siège d'Estérel Côte d'Azur Agglomération
Référence 2023F013
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRL05
Description La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre dans le cadre des articles R2162-15 à 21 du code de la commande publique portant sur la mission de base complétée des missions suivantes : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie, Ordonnancement Pilotage Coordination, Études d'Exécution.
Esterel Côte d'Azur Agglomération a la volonté de réaliser un siège administratif de 4 200 m2
Le projet de construction fera l'objet de marchés séparés au sens de l'article L2431-1 du Code de la Commande Publique, le coût prévisionnel des travaux est de 10.520.000,00 € HT.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  71247000 - Supervision des travaux de construction
  71300000 - Services d'ingénierie
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Le groupement ou le candidat unique présentera des compétences pour la construction de bâtiments de type, taille et complexité comparable couvrant l'ensemble des domaines d'intervention suivants :
- compétence architecturale et fonctionnelle :
- Ouvrage bâti
- Aménagements paysagers
- compétence technique :
- Structure
- Fluides, CVC et électricité
- Expertise environnementales du bâti
- Economie de la construction
Les candidats seront sélectionnés au regard des critères suivants:
1. 80% - Capacités professionnelles et techniques dans les domaines objet de la consultation, de taille ou complexité comparable
2. 20% - Capacité financière présentée au regard des chiffres d'Affaires des 3 dernières années.
Seules les compétences précisées ci-dessus seront prises en compte dans l'analyse pour la sélection des candidatures.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En ce qui concerne le volet " architectural ", en vertu de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le montant de la prime qui sera allouée à chaque équipe concurrente est fixé à un montant maximal de 80.000,00 € HT. Cette indemnité couvre la réalisation des éléments de rendu décrits dans le règlement de consultation, qui comporteront au moins un avant-projet sommaire (APS). Cette prime pourra être diminuée en partie ou en totalité sur proposition du jury dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non-conformes au règlement de consultation. La prime du lauréat attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre constituera une avance sur honoraires.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
La prime mentionnée ci-dessus sera versée dans un délai de 30 jours sur présentation d'une facture et d'un RIB émise après attribution du marché.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. La liste des membres du jury est indiquée dans le règlement d'appel public à candidatures.
Critères d'évaluation des projets Les prestations à remettre seront de niveau " Avant-Projet Sommaire ".
Les critères de jugement des prestations remises par les concurrents sont les suivants :
Critère 1 - 30% : La qualité de la réponse fonctionnelle
Critère 2 - 30% : La qualité technique et environnementale
Critère 3 - 20% : La qualité architecturale et insertion dans le site du projet
Critère 4 - 20% : La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière des travaux
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 15/09/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En cas de groupement, la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution du marché. Cette forme de groupement est imposée du fait de la nécessaire solidarité des concepteurs liés à l'unicité de l'ouvrage et consacré par la mission de base en application de l'article L2431-3 du Code de la Commande Publique.
Un même opérateur économique ne pourra pas se présenter :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements, sauf pour l'entreprise ayant la compétence en restauration collective,
Le dossier du candidat portant la mention "candidature Moe - construction du Siège d'Estérel Côte d'Azur Agglomération" sera transmise sous forme dématérialisée.
Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde dans les délais impartis sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Le contenu de la candidature est précisé dans le règlement de candidatures et un tableau permettant d'indiquer tous les co-traitants à renseigner par le candidat est accessible à l'adresse du profil acheteur.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 25/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/23 à 11h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/07/23
Publication aux supports de presse suivants : lemoniteur.fr, TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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