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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
M. Michael FRONTY - Directeur
Direction des infrastructures et de la mobilité
390, avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Collecte et traitement des déchets d'entretien et d'exploitation routiers du Département du Var (4 lots)
Référence AC23DIM009
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description Il s'agit de la collecte et le traitement des déchets routiers issus de l'exploitation du nettoyage et de l'entretien des emprises des routes départementales du Var sur les territoires:
de Provence Méditerranée (lot 1), de Dracénie Verdon (lot 2), de Fayence Estérel (lot 3), de Provence Verte (lot 4).
Les prestations consistent en :
-la mise à disposition de moyens de collecte, tels que bennes et autres contenants, en des lieux identifiés
-l'amené et le tri éventuel des matériaux déposés dans les bennes jusqu'au site de collecte du titulaire, en vue de leur envoi vers un lieu de traitement (stockage définitif, valorisation, recyclage) conformément à la réglementation
-la prise en charge des déchets amenés par les Services en régie interne (ou externe) du Département sur le site de tri/transit ou de stockage des déchets. Le site devant correspondre à une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) titulaire des autorisations exigibles pour ce type d'installation
Code CPV principal 90533000 - Services de gestion de décharges
Code CPV complémentaire 44613700 - Bennes à déchets
  44613800 - Conteneurs à déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot 1: Pôle territorial Provence Méditerranée
Description : Collecte et traitement des déchets d'entretien et d'exploitation routiers du Département du Var (4 lots) - Lot 1: Pôle territorial Provence Méditerranée

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen: l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Règlement de consultation.
Marché similaire : possible.

Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2024. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Informations complémentaires : L'estimation est indiquée pour 1 an.
Montant de l'accord-cadre par période (cf. périodes définies à l'article 2.3 du RC):
Lot n° 1 : Montant minimum : 10 000 €HT - Montant maximum : 140 000 €HT
 106 110 90533000
N° 2 Lot 2: Pôle territorial Dracénie Verdon
Description : Collecte et traitement des déchets d'entretien et d'exploitation routiers du Département du Var (4 lots) - Lot 2: Pôle territorial Dracénie Verdon
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen: l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Règlement de consultation.
Marché similaire : possible.

Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2024. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Informations complémentaires : L'estimation est indiquée pour 1 an.
Montant de l'accord-cadre par période (cf. périodes définies à l'article 2.3 du RC):
Lot n° 2 : Montant minimum : 5 000 €HT - Montant maximum : 130 000 €HT 		91 700 90533000
N° 3 Lot 3: Pôle territorial Fayence Estérel
Description : Collecte et traitement des déchets d'entretien et d'exploitation routiers du Département du Var (4 lots) - Lot 3: Pôle territorial Fayence Estérel
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen: l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Règlement de consultation.
Marché similaire : possible.

Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2024. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Informations complémentaires : L'estimation est indiquée pour 1 an.
Montant de l'accord-cadre par période (cf. périodes définies à l'article 2.3 du RC):
Lot n° 3 : Montant minimum : 5 000 €HT - Montant maximum : 130 000 €HT

 89 970 90533000
N° 4 Lot 4: Pôle territorial Provence Verte
Description : Collecte et traitement des déchets d'entretien et d'exploitation routiers du Département du Var (4 lots) - Lot 4: Pôle territorial Provence Verte
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Clauses de réexamen: l'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9 .du CCP dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Règlement de consultation.
Marché similaire : possible.

Reconductions : Oui
Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2024. Il est renouvelable trois fois par période d'un (1) an par reconduction EXPRESSE, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre (4) ans.
Informations complémentaires : L'estimation est indiquée pour 1 an.
Montant de l'accord-cadre par période (cf. périodes définies à l'article 2.3 du RC):
Lot n° 4 : Montant minimum : 5 000 €HT - Montant maximum : 130 000 €HT
93 390 90533000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Avance : sans objet.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1/Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
2/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3/ Pour chacun des lots, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot concerné de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats).
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique des prestations
10 % : Valeur environnementale
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/09/23 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/09/23 à 08h30
Lieu : TOULON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  A titre indicatif, les informations sur l'exécution des marchés antérieurs figurent à l'article 3.1.4 du RC.
Les critères jugement sont détaillés à l'article 10.2 du Règlement de consultation.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 30 points:
Sous-critère 1 - Moyens humains dédiés et gestion de la réalisation des prestations - 15 points se décomposant comme suit :
sous-sous critère 1.1 : moyens humains dédiés - 5 points
sous-sous critère 1.2 : organisation et modalités de gestion - 10 points
Sous-critère 2 - Procédés techniques : collecte et traitement - 15 points se décomposant comme suit :
sous-sous critère 2.1 : qualité et étiquetage des conteneurs - 10 points
sous-sous critère 2.2 : filières de traitement et valorisation des déchets - 5 points
Le critère valeur environnementale sera noté sur 10 points: Ce critère sera apprécié au vu de la fiche "impact carbone" fournie par le candidat (fiche impact carbone par lot jointe en annexe au présent Règlement de la Consultation) : Impact carbone - noté sur 10 points
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 25/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/23 à 19h10

 

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