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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES M. Le Maire Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES SIRET 21830129900010
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Travaux d'entretien des espaces verts sur différents sites de la commune pour les années 2024 à 2027. |
| Référence | 2023/ENTRETIENESAT |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu principal de prestation |
83140 Six-Fours-les-Plages
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| Durée |
à compter du 01/01/24 Jusqu'au 31/12/24 |
| Description | Le présent marché comprend essentiellement des prestations régulières d'entretien (tonte, désherbage, binage, taille, vérification des réseaux d'arrosage) visant à conserver les espaces entretenus et à assurer la sécurité du public. Marché réservé: en vertu de l'article L. 2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les variantes ne sont pas autorisées. |
| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts |
| Code CPV complémentaire | 77211300 - Services de défrichement |
| 77312100 - Services de désherbage | |
| 77342000 - Taille des haies | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le présent marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il sera ensuite reconductible TROIS FOIS par une période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027, par tacite reconduction. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. - Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance. - Forme des prix : révisables. - Le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours. - Ces prestations donnent lieu au versement d'acomptes MENSUELS. - Avance prévue aux articles R. 2191-2 à R. 2191-12 du code de la commande publique d'un montant de 5 % du montant initial du contrat. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les Établissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement en cours de validité à la date limite de remise des offres. Pour les entreprises adaptées, l'agrément préfectoral délivré après instruction de la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, à la date limite de remise des offres. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique 60 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/09/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/09/23 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le service des marchés Marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et 13h30 à 16h30 hors période estivale. Du 10 juillet au 01 septembre 2023, les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au vendredi de 8h à 15h. Date prévisionnelle d'ouverture des plis : 12 septembre 2023. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ Profil acheteur : https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics/onglet "correspondre avec l'acheteur" Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet " correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349394 les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - l'aptitude à exercer l'activité professionnelle - capacités techniques et professionnelles. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Deuxième semestre 2027. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Envoi le 28/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/23 à 14h10 |
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