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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
M. Jean-Paul FAURE - Directeur
Direction des Ressources Humaines
390 Avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Fourniture d'accessoires pour les personnes en situation de handicap auditif sur leurs postes de travail.
Référence 20230024
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal DEPARTEMENT DU VAR 390 AVENUE DES LICES
83000 TOULON
Durée 10 mois
Description Le présent marché porte sur la fourniture d'accessoires pour malentendants, en tant qu'ils sont destinés au profit des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du Conseil Départemental du Var au sens des articles L.5212-2, L.5212-13, L.5212-15 et L.323-5 du code du travail.
Les préconisations qui concernent la fourniture d'accessoires pour les personnes en situation de handicap auditif ciblent certains besoins :
- Compenser la déficience auditive en réunion
- Compenser la déficience auditive pour les conversations téléphoniques fixe ou mobile.
- Réduire la manipulation des fonctions intégrées aux prothèses auditives.
- Compenser la déficience auditive par la mise à disposition d'objets vibrant et lumineux.
- Compenser la déficience auditive pour les conversations physiques.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal 33100000 - Équipements médicaux
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 15 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
correspondre@aws-france.com
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/08/23 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La valeur technique notée sur 50 points pondérés à 30% sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous-critères suivants :
> Sous-critère 1, Délai 1er RDV proposé par le soumissionnaire
Le soumissionnaire doit détailler les modalités de mise à disposition et méthodologie d'accompagnement de l'agent dans la mise en service et l'utilisation du matériel.
> Sous-critère 2, Méthodes et moyens pour le respect du délai de 1er RDV
Quels sont la méthodologie et les moyens mis en oeuvre afin de respecter le délai de mise en place du RDV à compter de la demande de l'acheteur public ?
> Sous-critère 3, Service après vente
Détailler les modalités d'intervention à compter de la demande du Département suite à dysfonctionnement ou panne (délai de prise en charge, remplacement du matériel, …)
  Envoi le 01/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/08/23 à 14h10

 

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