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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Karine DALMAS - Directeur
Direction de la Commande Publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Conception, fabrication, installation, aménagement et démontage d'un stand institutionnel pour la Fête du Livre du Var 2023 à Toulon et prestations associées.
Référence	20231480
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu d'exécution principal	Chapiteau de la Fête du Livre du Var - Place d'Armes 83000 Toulon
Durée	3 mois
Description	Le marché est passé pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 24/11/2023. Les prestations de conception, de fabrication, d'installation, d'aménagement et de démontage débuteront à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la prestation. Le présent marché sera exécutoire après signature et notification par le Département au titulaire. Le stand doit impérativement être livré/finalisé le 16 novembre 2023 à 12h00 au plus tard (le montage et la mise en place du stand sur site pourra débuter à compter du mardi 14 novembre 2023). Il devra ensuite être démonté, emballé et l'emplacement rendu propre dans les deux jours suivants la fin du salon, puis livré au Département du Var (Flassans sur Issole) avant le terme du marché.
Code CPV principal	79822500 - Services de conception graphique
Code CPV complémentaire	39154100 - Stands d'exposition
	79800000 - Services d'impression et services connexes
	79823000 - Services d'impression et de livraison
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'estimation du marché (Total DPGF + BPU valant DQE) s'élève à 28 000 € HT soit 33 600 € TTC. Elle se décompose comme suit : La valeur estimée de la partie globale et forfaitaire est de : 25 000 € HT soit 30 000 € TTC. La valeur estimée de la partie à bon de commande est de : 3 000 € HT soit 3 600 € TTC pour le DQE. Le budget du marché, issu de l'addition du montant de la DPGF et du montant du DQE, ne pourra pas excéder 40 000 € HT soit 48 000 € TTC. Le montant maximum pour la partie forfaitaire ne pourra excéder 30 000 € HT soit 36 000 € TTC. Le montant maximum pour la partie à bon de commande ne pourra excéder 10 000 € HT soit 12 000 € TTC.
Options	Oui Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles. Les prestations supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires. Le délai du marché pourra être prolongé de 6 mois en cas de report de la manifestation. En cas de survenance de contraintes exclusivement liées à une crise sanitaire, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens rendus nécessaires à la bonne exécution de ses missions.

Conditions relatives au contrat
Financement	Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Forme juridique	Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Dans les deux formes de groupements, l'un des prestataires membre du groupement, désigné dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du total du devis quantitatif estimatif et de la décomposition globale et forfaitaire
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 12/09/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/09/23 à 10h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le critère de la Valeur technique (pondération à 60%) est analysé au regard du Mémoire technique: Question 1 : Eclairage proposé (noté sur 5 coeff 1 soit 5 points) Question 2 : Matériau utilisé pour la partie en PMMA / Esthétisme du système de fixation de la partie altuglas/plexiglas ou équivalent (noté sur 5 coeff 2 soit 10 points) Question 3 : Qualité des matériaux proposés pour la composition du stand (décrire les matériaux choisis pour chaque élément du stand) (noté sur 5 coeff 3 soit 15 points) Question 4 : Location de mobilier (BPU) : Qualité et esthétisme (coloris, revêtement) et choix proposé (noté sur 5 coeff 2 soit 10 points) Question 5 : Qualité, esthétisme de la banque d'accueil et praticité et esthétisme de son ouverture (noté sur 5 coeff 2 soit 10 points) Question 6 : Conditionnement du stand à la fin de la foire pour stockage et réutilisation (noté sur 5 coeff 1 soit 5 points) Question 7 : Prise en compte des conditions environnementales dans l'exécution du marché (noté 5 coeff 1 soit 5 points)
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 01/08/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/08/23 à 14h10

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