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(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT DE COMMANDE SAINT-RAPHAEL/ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION/CCAS DE SAINT RAPHAEL
Coordonnateur : VILLE DE SAINT-RAPHAEL
Place Sadi Carnot - Hôtel de ville
BP 80160 - 83700 SAINT-RAPHAEL
SIRET 21830118200018
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE ELECTRICITE ET GAZ NATUREL
Référence ELECTRICITEGAZ2023
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité.
La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes.
Code CPV principal 09310000 - Électricité
Code CPV complémentaire 09123000 - Gaz naturel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 14 100 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Electricité - sites HTA et BT > 36KVA
Description : Les seuils maximum sont exprimés en quantités soit : 6700 MWh/an
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		6 000 000 09310000
N° 02 Electricité - sites BT inférieur ou égal 36KVA C5
Description : Les seuils maximum sont exprimés en quantités soit : 1700 MWh/an
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		1 500 000 09310000
N° 03 Electricité - sites BT inférieur ou égal 36KVA C5 EP
Description : Les seuils maximum sont exprimés en quantités soit : 4000 MWh/an
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		3 600 000 09310000
N° 04 Gaz naturel - sites T2/T3
Description : Les seuils maximum sont exprimés en quantités soit : 8400 MWh/an
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		3 000 000 09123000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Le formulaire DC2 actualisé, disponible à l'adresse suivante (http://www.minefi.gouv.fr, « espace marchés publics ») ou une déclaration sur l'honneur, en application de l'article R2143-3 du CCP
Les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail concernant les entreprises établies à l'étranger ou les entreprises employant des salariés étrangers.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La lettre de candidature DC1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, « espace marchés publics »).
La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise candidate avec délégation de pouvoir.
Une attestation d'assurance responsabilité civile valide, précisant l'étendue des garanties

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité et /ou de gaz naturel non invalidée ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, ses moyens techniques et en personnes en précisant s'il est fait recours, le cas échéant à la sous-traitance.
Des références et/ou des attestations de capacité pour des prestations similaires à la présente consultation (nature et durée) avec indication des coordonnées d'un contact (recommandé).
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Electricité - sites HTA et BT > 36KVA
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Politique environnementale
20 % : Le prix de l'offre
Lot n° 02 : Electricité - sites BT inférieur ou égal 36KVA C5
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Politique environnementale
20 % : Le prix de l'offre
Lot n° 03 : Electricité - sites BT inférieur ou égal 36KVA C5 EP
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Politique environnementale
20 % : Le prix de l'offre
Lot n° 04 : Gaz naturel - sites T2/T3
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Politique environnementale
20 % : Le prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/08/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/08/23 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Coordonnateur du groupement :
Ville de SAINT RAPHAEL - PLACE SADI CARNOT BP 80160 83700 SAINT-RAPHAEL
Membres du groupement :
CCAS de SAINT RAPHAEL - 125 RUE JULES FERRY 83700 SAINT-RAPHAEL
et
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION - 624 CHEMIN AURELIEN 83700 SAINT-RAPHAEL
L'accord-cadre a une durée de validité de 36 mois à compter de la date de notification.
La durée des marchés passés sur la base de l'accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquents.
Correspondre avec l'acheteur : Pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de TOULON
5, rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 31/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/07/23 à 18h10

 

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