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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Karine DALMAS - Directeur
Direction de la Commande Publique
390 avenue des Lices
CS 41303
83076 TOULON
SIRET 22830001800113

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Conception, fabrication, installation, aménagement et démontage d'un stand et prestations associées lors du Salon International de l'Agriculture de Paris 2024.
Référence	20231479
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR101
Lieu principal de prestation	Salon international de l'agriculture de Paris - Paris Expo - Porte de Versailles 75015 Paris
Durée	6 mois
Description	Le Département du Var ainsi que l'Agence de Développement touristique - Var Tourisme (ADT) seront présents au salon international de l'agriculture de Paris du 24/02/2024 au 03/03/2024. Un emplacement de 208 m² (13mx16m) a été réservé à ce titre sur le site 1 place de la Porte de Versailles - 75015 Paris, le plan d'implantation définitif du stand (dimensions, superficie, contraintes techniques …..) sera communiqué par l'organisateur au groupement de commandes fin novembre au titulaire du marché lors des réunions techniques. La période de montage pour la mise en place du stand est fixée entre le 19 février 2024 au matin et le 23 février 2024 à 12h00. Le stand doit être accessible aux personnes à mobilité réduite. Il devra ensuite être démonté, emballé et l'emplacement rendu propre dans les deux jours suivants la fin du salon, puis livré au Département du Var avant le terme du marché. Les prestations débuteront à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la prestation.
Code CPV principal	79822500 - Services de conception graphique
Code CPV complémentaire	39154100 - Stands d'exposition
	79800000 - Services d'impression et services connexes
	79823000 - Services d'impression et de livraison
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 183 031,00 €
Options	Oui Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles. Prestations supplémentaires ou modificatives Substitutions de prestations référencées dans le BPU. prolongation délai de 6 mois si report de la manifestation. Si survenance de contraintes liées à une crise sanitaire, le titulaire s'engage à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens rendus nécessaires à la bonne exécution des missions.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Financement : Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Forme Juridique : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle R. 2142-5 du CCP : - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices, Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du total du devis quantitatif estimatif et de la décomposition globale et forfaitaire
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/09/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/09/23 à 10h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Ce marché est passé par le groupement de commande constitué de façon temporaire par la convention n°CO 2023-676 du 17/07/2023 signée entre le département du Var et l'Agence de développement touristique. Le Département du Var est le coordinateur. Le marché est passé pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 19 mars 2024 (date limite à laquelle le stand devra être livré au département du Var pour stockage). Marché mono-attributaire à prix mixtes. L'estimation du marché (Total DPGF + BPU valant DQE) s'élève à 183 031,50 € HT soit 219 637,80 € TTC. Elle se décompose comme suit : La valeur estimée de la partie globale et forfaitaire est de : 180 000 € HT soit 216 000 € TTC. La valeur estimée de la partie à bon de commande est de : 3 031,50 € HT soit 3 637,80 € TTC pour le DQE Le budget du marché, issu de l'addition du montant de la DPGF du montant du DQE et devis, ne pourra pas excéder 230 000 € HT soit 276 000 € TTC. Le montant maximum pour la partie forfaitaire ne pourra excéder 200 000 € HT soit 240 000 € TTC. Le montant maximum pour la partie à bon de commande ne pourra excéder 30 000 € HT soit 36 000 € TTC. Le jugement du critère de la Valeur technique (Pondération à 60%) est effectué sur la base du mémoire technique : Question 1 : Présentation et description générale du stand (matériaux utilisés, finitions, visserie, esthétisme, qualité… hors éléments listés ci-dessous) en 3D couleur. Le prestataire décrira plus précisément le procédé utilisé pour les façades/décors pour chaque espace, les imitations tuiles, stores, les décors en relief …. (noté sur 5 coeff 4 soit 20 points). Question 2 : Qualité et esthétisme de la banque d'accueil avec partie PMR dans l'espace dédié ADT (présentation détaillée, finitions, modalité d'accès, esthétisme) (noté sur 5 coeff 2 soit 10 points) Question 3 : Qualité et esthétisme de la banque cylindrique de 65 cm de diamètre (noté sur 5 coeff 2 soit 10 points). Question 4 : Description du comptoir "producteurs" - Qualité et esthétisme du comptoir notamment son habillage, son aménagement (noté sur 5 coeff 3 soit 15 points) Question 5 : Qualité et esthétisme des 2 stands forains (agencement, nappes, cagettes) (noté sur 5 coeff 2 soit 10 points) Question 6 : Qualité et esthétisme du mobilier proposé (tables, chaises, parasols) (noté sur 5 coeff 2 soit 10 points) Question 7 : Qualité et esthétisme des différentes ouvertures (2 portes coulissantes et 3 portes s'ouvrant vers l'intérieur avec système de fermeture) (noté sur 5 coeff 3 soit 15 points). Question 8 : Descriptif des placards de la zone de repos et de l'espace VIP (penderie) (noté sur 5 coeff 1 soit 5 points). Question 9 : Qualité et esthétisme de la fontaine en auto-alimentation (le candidat décrira la fontaine et le procédé utilisé) (noté sur 5 coeff 4 soit 20 points). Question 10 : Décor autour de l'olivier (façon muret en fausse pierre, permettant au public de s'asseoir dessous) et modalités pour le déplacer facilement (noté sur 5 coeff 2 soit 10 points). Question 11 : Éclairage des différentes zones proposé (noté sur 5 coeff 3 soit 15 points). Question 12 : Location de 2 écrans Leds : le candidat décrit de manière précise l'installation prévue, le matériel mis à disposition et l'intégration au stand. La qualité du rendu est importante. Le candidat décrira également comment les interventions du technicien seront organisées en cas de problème (noté sur 5 coeff 4 soit 20 points). Question 13 : Esthétisme et qualité du sol sol en lino représentant une calade provençale (note sur 5 coeff 2 soit 10 points). Question 14 : Livraison / Notice de montage (noté sur 5 coeff 1 soit 5 points) - (Cf Mémoire technique) :
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
	Envoi le 01/08/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/08/23 à 14h10

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