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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMÉRATION
M. Frédéric MASQUELIER - Président
624 Chemin Aurélien
83700 SAINT RAPHAEL
SIRET 20003531900108

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Marché de maitrise d'oeuvre pour le Front de mer pluvial - Fréjus Plage - Secteur prioritaire
Référence	2023F009
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL05
Lieu principal de prestation	FRONT DE MER - FREJUS PLAGE - SECTEUR PRIORITAIRE 83600 FREJUS
Durée	48 mois
Description	Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne une mission de maitrise d'oeuvre complète pour la réalisation du réseau pluvial sur la commune de Fréjus pour le bassin versant du canal du Béal - secteur Fréjus-plage. Ce marché comprend la réalisation des missions de conception, du suivi et de l'organisation de la réalisation des travaux.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le marché débute à compter de la date de notification du contrat. Les missions de MOE débutent à la réception de l'OS de démarrage. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 10 % : Impact environnemental 35 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/09/23 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/10/23 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés du fait de la nécessité d'assurer une continuité dans la prestation, notamment à travers les différentes phases de maitrise d'oeuvre ainsi que pour des raisons d'efficacité. Cela permettra donc de réduire les coûts de la mission, et ainsi d'optimiser la dépense des deniers publics, en jouant sur l'économie d'échelle du projet. Le présent marché se déroulera sur plusieurs années pour des contraintes budgétaires des collectivités mais également pour optimiser le phasage du projet pluvial qui associe en phases études et travaux divers projets satellites.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 03/08/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/08/23 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Var Information

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