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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices
CS 41303
83000 TOULON
SIRET 22830001800113
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DES BÂTIMENTS DU PÔLE TECHNIQUE TOULON OUEST DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR - 2 lots
Référence 230009-ALJ-NM
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
Description La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DES BÂTIMENTS DU PÔLE TECHNIQUE TOULON OUEST DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR
Lieu d'exécution :
Lot N°1 :
Bâtiment UTS Mayol - ZAC Besagne - 5 rue des Mûriers à Toulon
Bâtiment Maison du Numérique et de l'Innovation, Place Georges Pompidou à Toulon
Lot N°2 :
Bâtiment des services - 390 Avenue des Lices à Toulon
Bâtiment Annexe - 81 Allée des Lices à Toulon
Bâtiment Parc Auto - 5 Avenue des Lices à Toulon
Bâtiment Préfecture - Avenue du 112eme RI à Toulon
A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront au dernier trimestre 2023.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Code CPV principal 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Code CPV complémentaire 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Un seul lot pourra être attribué à un soumissionnaire qui présenterait une offre pour chaque lot. Toutefois, en l'absence d'offre concurrente sur un lot, un soumissionnaire ayant présenté une offre pour chaque lot pourra se voir attribuer un nombre de lots supérieur (2) au nombre maximal (1).
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Maintenance multitechnique du Bâtiment UTS Mayol et du Bâtiment Maison du Numérique et de l'Innovation à Toulon
Description : Maintenance multitechnique du Bâtiment UTS Mayol et du Bâtiment Maison du Numérique et de l'Innovation à Toulon
Il sera conclu un marché mixte avec une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire et pour la partie hors forfait à accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6.-R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP, défini en valeur sans montant minimum annuel et avec un montant maximum.
La valeur estimée pour 4 ans est de : 1 200 000 €HT (partie forfaitaire) et 199 976 €HT (partie hors forfait)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Modification clause variation des prix si évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat - Adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires- Modifications suite aléas techniques, circonstances imprévues ou réglementaires, prestations supplémentaires ; prolongation délais d'exécution ; notification prix nouveaux.
Reconductions : Oui
Le marché mixte est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction TACITE, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint (partie hors forfait), ou au + tard (partie hors forfait +partie forfaitaire), au terme d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, la durée totale n'excédant pas 4 ans.

Informations complémentaires : Les prestations hors forfait peuvent varier dansles limitessuivantes: sans montant minimum/an et un montant maximum de 50 000 € HT/an.
Dans le cas où le montant maximum annuel de la partie hors forfait est atteint avant le terme de la période d'exécution considérée, un avenant dans la limite de 15% du montant maximum initial pourra être passé afin de permettre la poursuite des prestations.
1 399 976 50700000
N° 2 Maintenance multitechnique du Bâtiment des services, Bâtiment Annexe, Bâtiment Parc Auto et Bâtiment Préfecture à Toulon
Description : Maintenance multitechnique du Bâtiment des services, Bâtiment Annexe, Bâtiment Parc Auto et Bâtiment Préfecture à Toulon
Il sera conclu un marché mixte avec une partie forfaitaire à prix global et forfaitaire et pour la partie hors forfait à accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6.-R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP, défini en valeur sans montant minimum annuel et avec un montant maximum.
La valeur estimée pour 4 ans est de pour la partie forfaitaire est en moyenne de : 1 700 000 €HT (partie forfaitaire) et 319 856 € HT( partie hors forfait)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Modification clause variation des prix si évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat - Adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires- Modifications suite aléas techniques, circonstances imprévues ou réglementaires, prestations supplémentaires ; prolongation délais d'exécution ; notification prix nouveaux.
Reconductions : Oui
Le marché mixte est passé pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois/période d'1 an/reconduction TACITE, au + tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint (partie hors forfait), ou au + tard (partie hors forfait +partie forfaitaire), au terme d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, la durée totale n'excédant pas 4 ans.

Informations complémentaires : Les prestations hors forfait peuvent varier dansles limitessuivantes: sans montant minimum/an et un montant maximum de 80 000 € HT/an.
Dans le cas où le montant maximum annuel de la partie hors forfait est atteint avant le terme de la période d'exécution considérée, un avenant dans la limite de 15% du montant maximum initial pourra être passé afin de permettre la poursuite des prestations. 		2 019 856 50700000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.
L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices, ,
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années liées à l'objet du marché pouvant être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- Certificats, qualifications ou équivalent :
- Références similaires avec attestations Maître d'ouvrage obligatoires. Personnel habilité sur le SSI aux niveaux d'accès III ou IV (Norme NFS 61 931).
- Attestation de capacité professionnelle répondant aux articles R 543-75 à R-543-123 du Code de l'Environnement concernant les fluides frigorigènes dans les équipements frigorifiques et climatiques en cours de validité.
- Qualifelec MIE1 ou équivalent :
Cet indice concerne les actions simples de maintenance préventive ou curative nécessaires à l'exploitation réalisées sur des éléments facilement accessibles en toute sécurité à l'aide d'équipements de soutien intégrés au bien.
Qualibat 5111 ou équivalent :Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m²
Qualibat 5262 ou équivalent : Maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m²
Qualibat 5264 ou équivalent : Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m²
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : VALEUR TECHNIQUE -voir article 10.2 du RC
60 % : PRIX - voir article 10.2 du RC
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/09/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/09/23 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite des lieux :
Pour permettre aux candidats d'établir leur offre, une visite est facultative mais fortement conseillée.
Celle-ci permet la prise de connaissance des caractéristiques du site ainsi que des descriptifs figurant dans le CCTP.
Dans tous les cas, l'entreprise soumissionnaire ne pourra arguer la méconnaissance des lieux pour réaliser les prestations décrites au CCTP ou tout autre document en tenant lieu. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès du représentant du maître d'ouvrage : Pour le lot 1 : Jean-Philippe Reyes (06-13-35-32-08), pour le lot 2 : Anthony Suzzoni (06-27-37-00-82) et Souhad Zarioh (06-34-07-22-32). Sans prise de rendez-vous préalable, la visite ne pourra pas être réalisée.
Un petit lot pour un montant estimé de 20 000 € HT pourra être lancé en parallèle à cette consultation, selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue à l'article R.2122-8 du CCP, afin de faire la liaison entre la fin du marché en cours (bâtiment UTS Mayol et Maison du numérique et de l'innovation) et le présent marché et éviter toute rupture de service dans la maintenance multitechnique des bâtiments du département du Var.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 09/08/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/08/23 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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